L A Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) propose à la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) que les médecins libéraux soient dispensés de payer les frais d'huissier lorsqu'ils doivent rembourser les 9 000 francs d'aide à l'informatisation, faute d'avoir respecté leur contrat relatif à la télétransmission.
La demande de règlement des frais d'huissier est, selon le président de la CSMF, Claude Maffioli, « mal comprise des médecins et suscite une attitude de rejet contre la CNAM ». C'est pourquoi le Dr Maffioli sollicite une « attitude bienveillante » de la part de la CNAM.
Il demande notamment que la CNAM ou le Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL) assument le coût des frais d'huissier.
Rappelons que, selon la CNAM, sur les 60 800 médecins libéraux qui ont reçu l'aide de 9 000 F pour s'informatiser, 2 000 d'entre eux avaient déjà rendu celle-ci au début de 2001 et 1 800 devaient recevoir de la CNAM une demande de remboursement.
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