AP-HP: près de 120 millions d'euros d’impayés des patients étrangers

La dette des patients étrangers pèsent sur l’AP-HP. D’après un bilan présenté le 7 juillet par la direction, les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l'AP - HP auprès de patients, français ou non, résidant à l'étranger, ou de leurs assureurs, s'élevaient à 118,6 millions d'euros au 15 novembre 2014. Ce chiffre, qui ne concerne pas les patients étrangers résidant en France, de manière régulière ou non, équivaut à plus du double du déficit du compte principal (activités de soins) de l'AP - HP, soit 49 millions d'euros en 2014.

L’Algérie arrive en tête des pays avec le plus de dettes (31,6 millions d’euros), suivent le Maroc (11 millions), les Etats-Unis (5,7 millions), la Belgique (4,9 millions), la Tunisie (4,7 millions) et l'Italie (4,1 millions). De 2010 à 2014, le nombre de séjours liés à l'accueil de patients domiciliés à l'étranger a crû de 9,8%, avec, en 2014, des séjours plus nombreux pour l'Algérie, le Maroc, l'Italie et le Koweït. Depuis 2013, l'AP - HP applique donc des majorations de 30% sur ses tarifs pour les patients résidant à l'étranger (hors urgences, aide médicale d'état, interventions humanitaires et accords internationaux avec les caisses de sécurité sociale des pays d'origine). Cette surfacturation a rapporté 10 millions d’euros à l’AP-HP en 2014.

L’AP-HP vise un taux maximum de 1% de patients étrangers. Et pour éviter les excès d’impayés qui se traduisent aujourd’hui par 120 millions de dette, propose donc un nouveau plan d’action. Ainsi, à partir de septembre, les patients ou organismes étrangers devront payer d'avance, selon un devis calculé sur le tarif d'une journée majoré de 30%, les frais d'une intervention programmée. Sans quoi ils ne seront pas pris en charge. Quelques exceptions sont prévues pour « l’assurance maladie tunisienne », le « secrétariat particulier du roi du Maroc », « l’ambassade des Emirats arabes unis » ou le « bureau européen de l’Arabie saoudite ». L’AP-HP s’appuiera également sur « une sensibilisation forte des services de soins » et « un profond changement des pratiques » pour éviter les contournements et admissions sans paiement. Enfin, « sur la base du volontariat », les équipes médicales pourront définir des prestations ciblées, notamment « pour accélérer la production des devis et améliorer la visibilité ». Un premier bilan de ces mesures est attendu d'ici deux ans.