Les choses se précisent sur les assistants médicaux. Lors de la dernière séance de négociations conventionnelles entre les syndicats de médecins libéraux et la CNAM, deux modèles de financement ont été envisagés. Les partenaires devront trancher.
Un auxiliaire pour un trio…
Le premier modèle est celui « d'un assistant pour trois médecins ». Ceux-ci doivent être en exercice physique regroupé et avoir chacun au moins 1 195 patients dans leur file active (ou 618 patients médecin traitant pour un généraliste). Dans cette hypothèse, le financement dépend du nombre de praticiens employeurs et du prorata de l'utilisation de l'assistant en fonction de leur activité, précise la CNAM. L'aide est versée individuellement, via le forfait structure, selon la répartition choisie par les médecins. Le montant est de 36 000 euros la première année, 27 000 euros la deuxième et 21 000 euros la troisième (puis les années suivantes), tant que l'objectif est maintenu.
En contrepartie, le médecin aidé doit augmenter le nombre de patients suivis, en fonction de sa patientèle de départ. Si elle est située entre 618 et 854 patients médecins traitants, il doit l'augmenter de 20 % ; entre 855 et 1 088 patients médecins traitants, la hausse réclamée est de 15 % ; et entre 1 089 et 1 479 patients, de 7,5 %. Au-delà de 1 480 patients suivis, l'objectif est le maintien de l'activité. Trois praticiens ayant chacun 620 patients devront donc augmenter leur patientèle de 20 % chacun.
...ou selon le cumul de patients
Le second modèle se veut « populationnel ». Les conditions requises (exercice regroupé et nombre minimum de patients) sont les mêmes que dans le premier schéma. Mais cette fois, c'est la « patientèle cumulée » des trois médecins qui est prise en compte pour le soutien financier. Ainsi un assistant équivalent temps plein (ETP) serait financé pour 2 500 patients médecins traitants cumulés pour trois praticiens. Au-delà de ce seuil, la caisse finance 0,5 ETP par tranche supplémentaire de 1 200 patients. Inversement, si les médecins ont moins de 2 500 patients cumulés, la CNAM ne finance qu'un demi-ETP…
Ainsi, trois médecins qui auraient respectivement 700, 1 400 et 1 600 patients médecins traitants (soit 3 700 cumulés) pourront obtenir le financement d'1,5 ETP assistant médical. En contrepartie, ils doivent faire progresser ces niveaux de 20 % pour le premier médecin, de 7,5 % pour le deuxième, tandis que le troisième devra maintenir son activité.
Ces modalités mathématiques restent compliquées aux yeux de la FMF. « Je ne vois pas comment on va vendre ça à la profession, s'interroge le Dr Jean-Paul Hamon, président du syndicat. C'est imbitable pour les médecins de terrain. Pour le moment c'est peu enthousiasmant. » MG France réclame de son côté « un dispositif simple, lisible, souple, significatif et accessible au plus grand nombre ».
Eligibles ?
Les conditions d'éligibilité au financement se confirment. Un premier groupe de spécialités sera éligible sur l'ensemble du territoire – généralistes, pédiatres, gériatres, gynécologues médicaux, dermatologues, rhumatologues, médecins à exercice particulier médecins traitants, endocrinologues, ORL médicaux et neurologues.
Un deuxième groupe réunit les spécialités concernées dans la moitié des départements ayant la plus faible densité (cardiologues, gastro-entérologues, pneumologues et psychiatres). Enfin, le dernier comité est « non prioritaire et non éligible au démarrage du dispositif » (radiologues, ophtalmologistes, chirurgiens, obstétriciens, stomatologues, néphrologues, anesthésistes).
Autre conditions : les médecins doivent être en secteur I ou secteur II à tarifs maîtrisés (OPTAM) et inscrits dans un exercice coordonné « quelle que soit la forme de cet exercice », ou s'y engager dans un délai de deux ans. Si une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) existe, le médecin devra participer aux missions prioritaires relatives à l'accès aux soins.
Les praticiens nouveaux installés seraient éligibles « dès qu'ils s'engagent à atteindre une cible de patientèle à définir », objectif modulé selon qu'il s'agit d'une installation avec reprise ou création de patientèle.
Quant aux missions des assistants médicaux, elles couvriraient trois champs à ce stade : des tâches de nature administrative (accueil, gestion du dossier informatique, recueil d'informations) ; des missions « en lien avec la préparation et le déroulement de la consultation » (habillage, déshabillage, prise de constantes, délivrance de kits de dépistage), y compris la réalisation d'actes techniques strictement liés à la consultation ; enfin, des missions d'organisation et de coordination avec les autres acteurs prenant en charge le patient. La CNAM précise qu'il s'agit d'un « éventail de possibilités », et non d'un périmètre exhaustif.
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