Cinq médecins poursuivis pour escroquerie à la Sécu et délivrance de faux certificats

Cinq médecins ont été mis en examen pour avoir escroqué l'assurance-maladie à hauteur de 3,9 millions d'euros et délivré de faux certificats médicaux à des étrangers leur permettant de rester en France légalement.

Deux présidents d'associations à vocation humanitaire et deux de leurs rabatteurs ont également été mis en examen notamment pour « aide au séjour irrégulier en bande organisée, escroquerie et abus de confiance ». Les neuf suspects, arrêtés en Ile-de-France entre le 10 octobre et le 28 novembre, ont été placés sous contrôle judiciaire.

Une surfacturation 800 fois supérieure à la moyenne

Ce réseau sévissait depuis au moins 2012. Il permettait à des étrangers d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb en situation irrégulière de rester en France en faisant valoir un statut de personnes malades. Les médecins, dont trois psychiatres, délivraient moyennant quelques centaines d'euros des certificats médicaux faisant état de fausses pathologies mentales et en profitaient pour escroquer massivement les caisses d'assurance-maladie en déclarant des consultations fictives.

L'un des médecins avait déclaré jusqu'à 27 000 consultations par an, soit 74 par jour, avec un pic à 800 consultations en un jour. Un autre praticien du réseau surfacturait 867 fois de plus que la moyenne les actes médicaux à l'assurance-maladie.

Plus de 489 000 euros, quatre appartements d'une valeur de 1,2 million d'euros, des articles de luxe et deux voitures ont été saisis. 

La psychiatrie au cœur des risques de fraude 

En 2016, cinq filières recourant au stratagème de la fraude au statut « d'étrangers malades » ont été démantelées.

La France a délivré 6 835 titres « étrangers malades » en 2016, une hausse de 4,3 % par rapport à 2015, selon les chiffres de l'Intérieur.

Le taux d'acceptation des dossiers « est aujourd'hui de 56 %, contre 77 % en 2014 », affirme Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi). Selon un récent rapport de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, un quart des étrangers bénéficiant du statut d'étranger malade était atteint de troubles psychiatriques.

Didier Leschi reconnaît une difficulté particulière avec la prise en charge pour motif psychologique, pour laquelle « il peut y avoir un problème de fiabilité des certificats ». « C'est dans la psychiatrie qu'il y a le plus grand risque d'avoir des fraudes », estime-t-il.

La procédure d'évaluation médicale est passée le 1^er janvier 2017 sous l'égide de l'Offi alors qu'elle relevait auparavant des agences régionales de santé. Ce transfert avait inquiété les associations redoutant des risques de pressions du ministère de l'Intérieur avec à la clé possibilités d'entorses au secret médical et à l'indépendance des médecins au nom du contrôle de l'immigration.