Conseil de discipline, pas de sanction pour l'interne du Chu de Clermont Ferrand

Verdict du conseil de discipline du 9 juillet : il est demandé du directeur du CHU de Clermont Ferrand de ne prononcer aucune sanction à l'égard de l'interne, à qui il était reproché de ne pas avoir assuré deux gardes en février dernier. Quant au directeur de l'établissement qui doit prendre la décision finale, il se donne le temps de la réflexion.

Pourquoi la délégation de l'ARS Auvergne Rhône Alpes a déclenché ce conseil de discipline ? L'une des deux gardes, selon la direction de l'établissement, « s'est mal déroulée considérant l'attitude inadaptée et agressive de l'interne (refus d'explications) ». Et de rappeler l'importance de l'objectif commun : assurer la meilleure prise en charge du patient et donc la continuité du service public au moment de l'épidémie grippale [en février]. La direction rappelle qu'elle ne s'est pas constituée partie à charge, mais a cherché au contraire à bénéficier d'un avis extérieur et éclairé via la délégation territoriale de l'ARS Auvergne Rhône Alpes.

Selon l'Isni qui était présent lors du Conseil pour défendre l'interne, « ces deux assignations étaient illégales ». Selon le syndicat, cette procédure jette le discrédit sur le CHU « qui s'est entêté dans une action vouée à l'échec et n'a pas eu le courage de se présenter au conseil de discipline ». Cette absence a d'ailleurs été justifiée par la direction par le fait qu'elle n'était pas à l'initiative du conseil de discipline.

Pour l'avenir, le syndicat appelle la direction à respecter l'avis de ce dernier et lui demande d'entamer des discussions sur les lignes de garde. Quant à la direction, elle invite le président de la CME à réfléchir sur cette question, sans répondre pour l'instant aux représentants syndicaux.