Psychiatrie

Contre la réforme de la loi de 1990

Publié le 18/10/2010

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Les psychiatres ne relâchent pas la pression. Contre la réforme de la loi du 27 juin 1990, qui prévoit les modalités de l’hospitalisation sans consentement, le groupe dit des 39 (lequel réunit des psychiatres réfractaires à la réforme de la psychiatrie) a réuni plusieurs centaines de personnes le 25 septembre dernier à Villejuif lors de leur troisième meeting. Ils ont également tenu un colloque à l’Assemblée nationale le 4 octobre dernier. Cette réforme, « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge », a été déposée au parlement en mai dernier et devrait être débattue d’ici à la fin de l’année. Ce texte faciliterait l’hospitalisation sans consentement, en exigeant pour une hospitalisation un seul certificat au lieu de deux actuellement, en permettant une hospitalisation sans qu’il y ait de troubles graves ou de demande de tiers, en donnant la possibilité d’instaurer des soins ambulatoires sans consentement après une période d’observation de 72 heures, en supprimant les sorties d’essai, et en autorisant des sorties de 12 heures maximum soumises à l’autorisation du préfet. La sortie de l’hospitalisation sans consentement est parallèlement renforcée : la sortie des patients en unité de malades difficiles doit être autorisée par le préfet après avis de trois soignants, contre le seul avis du psychiatre actuellement. La période d’observation de 72 heures peut être suivie d’une nouvelle période de trois jours de réflexion accordée au préfet pour autoriser la sortie. Enfin, un soin ambulatoire sans consentement peut être révocable et transformé en soins avec hospitalisation sans consentement si le patient ne se présente pas à un rendez-vous thérapeutique.