Encore des incertitudes

« Pour l’instant, on a peu l’impression que le DPC qui est dans sa première année de vie présente un retard de développement, ce qui n’est pas trop dépaysant pour un pédiatre… » Avec ce trait d’humour, le Dr Bertrand Delaisi exprime la perplexité qui anime un certain nombre d’acteurs de la pédiatrie face aux incertitudes qui entourent la mise en œuvre effective du DPC. « On se demande aujourd’hui quand les organismes, qui veulent proposer des programmes de DPC, pourront recevoir leur agrément définitif », explique-t-il.

Le DPC a été créé par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) votée en 2009. L’objectif de ce nouveau dispositif est de réunir dans une même démarche la Formation médicale continue (FMC) et l’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Le DPC se présente sous la forme de « programmes » pouvant être annuels ou pluriannuels. « Depuis le 1er janvier 2013, tous les médecins, qu’ils soient hospitaliers ou libéraux, ont une obligation annuelle de participer à un programme de DPC. Il faut que ce programme ait été élaboré en suivant la méthodologie préconisée par la Haute autorité de santé (HAS) avec deux « briques », l’une cognitive (formation continue), l’autre « évaluative » (analyse des pratiques). Il faut aussi et surtout que ce programme soit présenté par un organisme ayant reçu un agrément de l’OGDPC (Organisme gestionnaire du DPC) », explique le Dr Delaisi.

Pour l’instant, deux acteurs importants du monde de la pédiatrie ont déposé une demande d’agrément en juin dernier : la Société Française de Pédiatrie (SFP) et l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA), cette dernière bénéficiant d’un agrément à titre temporaire. « Cet agrément n’est en théorie valable que jusqu’au 31 octobre. On peut penser que, dans l’attente de la délivrance d’un agrément définitif, ces agréments temporaires vont être prolongés. Mais pour l’instant, on n’a pas réellement de certitude sur ce point », indique le Dr Delaisi.

Pedia-ODPC : une offre unifiée

Ce climat un peu incertain a en tout cas incité la SFP et l’AFPA à se rapprocher pour créer, ensemble, l’association Pedia-ODPC qui va elle aussi déposer une demande d’agrément. « Si la SFP et l’AFPA obtiennent leur agrément définitif, comme on peut le souhaiter, elles pourront fonctionner bien sûr de manière autonome. Mais si un des organismes n’obtient pas d’agrément, Pedia-ODPC pourra prendre le relais », poursuit le Dr Delaisi, précisant que la création de cette association répond aussi à une volonté de plus grande lisibilité pour les pédiatres libéraux et hospitaliers. « Notre objectif est que le DPC soit facilement identifiable pour les pédiatres. Demain, il pourra très bien y avoir une centaine d’organismes qui feront du DPC. Des organismes privés vont faire leur apparition sur le marché. Des groupes hospitaliers vont aussi pouvoir faire une demande d’agrément. Bref, les pédiatres risquent d’être perdus face à ce paysage un peu complexe. C’est la raison, pour laquelle nous avons estimé qu’il était judicieux de présenter une offre unifiée », indique le Dr Delaisi, en ajoutant que le monde libéral et hospitalier n’ont pas vocation à fonctionner de manière cloisonnée en matière de DPC. « On peut très bien imaginer créer des actions de DPC qui rassemble des pédiatres hospitaliers et de ville ».

Un programme de DPC doit être composé, au minimum, de deux activités : 1 Une analyse des pratiques (ex : Revue de morbidité et de mortalité (RMM), staff médico-soignant, audit clinique ...), 2) l’acquisition et l’évaluation des connaissances et des compétences (ex : formation présentielle ou non ...). Il s’agit de combiner ces deux activités dans le cadre d’une démarche continue.

Une question cruciale, selon le Dr Delaisi, concerne le financement du dispositif. « En théorie, il y a un budget de 720 euros par médecin via un Fonds national qui est alimenté par l’assurance-maladie et la taxe sur l’industrie pharmaceutique », indique-t-il, en précisant que, pour être agréé, les organismes doivent respecter un cahier des charges très strict sur cette question du financement. « Il faut notamment que celui-ci soit indépendant de l’industrie pharmaceutique ce qui n’est pas toujours simple pour une société savante qui compte sur certains soutiens de firmes pour organiser des congrès ».

D’après un entretien avec le Dr Bertrand Delaisi, président de l’association Pedia-ODPC et secrétaire général adjoint de la Société Française de Pédiatrie (SFP)