Fraudes et activités fautives : des médecins stigmatisés pressent la CNAM de mettre fin aux amalgames

La récente étude de la CNAM sur « les chiffres clés de la lutte contre la fraude », révélée la semaine dernière par « les Échos » a provoqué une levée de boucliers chez les syndicats de médecins libéraux.

Dans un communiqué commun, les Drs Luc Duquesnel (UNOF), Jean-Paul Hamon (FMF), Éric Henry (SML), Jérôme Marty (UFML) et Bertrand Legrand, président de l’Observatoire du tiers payant, se disent « outrés de la calomnie qui s’est propagée dans les médias cette semaine » et tiennent à remettre les pendules à l’heure.

Ils dénoncent une mauvaise interprétation des chiffres fournis par la CNAM, un amalgame entre « fraude » et « activité fautive » et demandent à l’assurance-maladie un éclaircissement de ses données.

Les médecins réaffirment que la fraude est intolérable mais expliquent également que l’activité fautive est « une notion plus complexe » qui n’implique pas systématiquement le professionnel de santé.

« Certains indus, consécutifs à un double paiement de la caisse, ne sont liés qu’à l’incapacité de celle-ci à régler des actes facturés une seule fois en tiers payant. Et pourtant ces indus gonflent les chiffres de la faute, présentée comme une fraude volontaire des médecins dans cet article », expliquent-ils.

Préjudice pour la profession

Selon une étude statistique réalisée par l’observatoire du tiers payant créé par les Drs Legrand et Rémy, basée sur les données provenant des rapports d’activités de 16 CPAM en 2014, « les médecins sont en réalité la profession qui compte le moins de litiges ramenés à leur effectif. Ainsi, ils ont 6 fois moins de litiges que leur effectif ne laisserait le prévoir », affirment-ils.

Les médecins libéraux pressent la CNAM d’apporter des éclaircissements sur les chiffres concernant les fraudeurs et ceux de l’activité fautive, avec un détail profession par profession. Cet amalgame « ouvre la porte à une véritable campagne de dénigrement », notent-ils.

« Le gouvernement et la CNAM, après avoir traité les médecins libéraux de " nantis ", les laissent qualifier maintenant de fraudeurs, en entretenant ce flou. Voilà qui augure bien mal des négociations conventionnelles qui doivent s’ouvrir en février 2016 », concluent-ils.

Vendredi dernier, la CSMF avait déjà condamné la « stigmatisation » des médecins. « L’expérience montre que dans la plupart des cas il s’agit d’erreurs de facturation et non de fraudes », affirmait le syndicat.