La CARMF poursuit son président, le Dr Gérard Maudrux

L E Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) doit comparaître ce matin au tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) de Grenoble. Ce chirurgien de secteur II a en effet refusé de régler sa cotisation de 20 700 F (180 C) au régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV), pour la seule année 1999. Ironie du sort, le Dr Maudrux est donc poursuivi aujourd'hui... par la caisse qu'il préside depuis septembre 2000.

« A-t-on le droit d'encaisser des cotisations avec des promesses dont on sait pertinemment qu'on ne pourra pas les tenir ? », demande, dans un communiqué, le président de la CARMF qui trouve la question « intéressante pour la justice française ». En plaidant son cas personnel, il veut en effet exploiter la situation et « défendre les affiliés, futurs spoliés », qui financent le régime ASV « à hauteur de un milliard aujourd'hui et sans doute plus de quatre milliards demain ». Défendu par le très médiatique avocat Gilbert Collard (qui défend en ce moment les parties civiles dans l'affaire de l'Ordre du Temple solaire), le Dr Maudrux veut dénoncer, une fois de plus, « une sorte d'escroquerie », à savoir la « manipulation » du régime ASV par les gouvernements successifs, « sa gestion n'ayant rien à voir avec la répartition ou la solidarité », d'où sa « faillite », qu'il « refuse de cautionner et de couvrir ».
Respectant les obligations liées à sa fonction, le directeur de la CARMF poursuit le président de sa caisse « comme n'importe quel affilié », souligne le Dr Maudrux. En revanche, le conseil d'administration de la CARMF soutient son président et souhaite, qu'à l'occasion de cette affaire, le TASS de Grenoble prenne sa décision après en avoir référé à la Cour de justice des Communautés européennes (en lui posant « une question préjudicielle »).
A travers le cas Maudrux, les administrateurs de la CARMF souhaitent obtenir une réponse européenne sur le caractère obligatoire ou non du régime ASV, y compris pour les médecins dont les tarifs ne sont pas opposables (secteur II). Ils veulent connaître aussi leurs « droits pour exiger la participation financière de l'Etat pour constituer les garanties [des droits passés et à venir, NDLR], les possibilités juridiques en droit interne étant inexistantes ». Le Dr Maudrux aura peut-être un début de réponse dans deux mois, au moment du jugement du tribunal.