La CNAM et les praticiens ont entamé les négociations sur les honoraires

Publié le 06/05/2001

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B IEN que le conseil d'administration de la CNAM ait refusé d'approuver l'objectif, en dénonçant « l'inadaptation » du dispositif de régulation des dépenses de santé en vigueur depuis l'année dernière (baisse des tarifs des praticiens en cas de dépenses maladie supérieures aux prévisions), il est dans l'obligation légale d'en appliquer les modalités. Les négociations avec les représentants des dix professions de santé libérales ayant passé une convention avec l'assurance-maladie ont donc commencé par les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. Elles devraient se poursuivre tout au long de cette semaine. MG-France, seul syndicat signataire de la convention des médecins généralistes, devrait être reçu vendredi avec la ferme intention de demander une augmentation du tarif de la consultation et « des évolutions de nomenclature » concernant la permanence des soins.

Les syndicats représentant les médecins spécialistes, qui n'ont pas de convention, seront reçus mercredi, pour se voir notifier leur objectif.
L'exercice sera d'autant plus délicat pour la CNAM qu'elle n'aura pas tout à fait les mains libres au cours des négociations. En effet, elle devra avant tout respecter les engagements pris par Bernard Kouchner à l'égard des sages-femmes libérales. D'ailleurs, la CNAM a déjà été saisie par le gouvernement pour donner son avis le plus rapidement possible sur les arrêtés de nomenclature créant de nouveaux actes pour les sages-femmes. « Nous négocierons donc avec les sages-femmes sur ces bases, même si ces engagements ont été pris sans tenir compte de notre avis », a commenté Pierre-Jean Lancry, le directeur délégué aux risques de la CNAM. Le coût de ces mesures a été estimé par ses services à 17 millions de francs au minimum, puisque certaines revendications apparues au cours du conflit n'ont pas encore été évaluées. Pour les autres professions, la CNAM s'est contentée de répéter qu'elle s'efforcera de prendre des mesures « restructurantes » pour les différentes professions plutôt que d'appliquer à la lettre le dispositif de modulation des tarifs des praticiens en fonction des objectifs de dépenses fixés par la loi.
Le premier des trois rapports d'équilibre que doit transmettre la CNAM au gouvernement - et qui doit notamment fixer le montant des dépenses d'honoraires par la profession - serait prêt pour le 29 mai, date à laquelle il sera soumis à son conseil d'administration. Il sera transmis ensuite aux environs du 1er juin à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, qui aura alors quinze jours pour l'approuver. Une date qui devrait coïncider à peu de choses près avec la seconde réunion entre le ministère et l'ensemble des professionnels de santé prévue dans le cadre du « Grenelle de la santé » lancé au début de l'année par la ministre.
De son côté, la CNAM enchaînera avec une autre série de négociations avec les professionnels de santé afin de dresser, cette fois, le bilan des quatre premiers mois d'évolution de leurs dépenses en vue du second rapport d'équilibre qui doit, en principe, être remis au plus tard au gouvernement le 15 juillet.

C. R.