La longue marche des réseaux de soins

Publié le 26/04/2001

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P RECONISEE par la quasi-totalité des responsables politiques et des experts, la mise en place de réseaux de soins destinés à favoriser la coordination entre les différentes composantes du système de santé (paramédicaux, généralistes, spécialistes, hospitaliers, travailleurs sociaux) se fait à pas de sénateur.

Ces réseaux, qui se consacrent à la prise en charge d'une pathologie donnée (SIDA, asthme, cancer) ou d'une catégorie de la population (réseaux gérontologiques), sont en fait de deux types. Ceux - plusieurs centaines - qui se sont développés de manière spontanée et qui tentent de vivre ou de survivre avec les moyens du bord. Et ceux - ils sont neuf - qui, au terme de la procédure officielle prévue par les ordonnances Juppé, ont obtenu un avis favorable du conseil d'orientation sur les filières et réseaux, présidé jusqu'au début de l'année par Raymond Soubie, ainsi que l'agrément du gouvernement. Les promoteurs des réseaux qui suivent la procédure officielle peuvent, en contrepartie, bénéficier de mesures dérogatoires au droit commun : rémunérations forfaitaire pour certains professionnels de santé s'ajoutant au paiement à l'acte, utilisation systématique du tiers payant, création de nouvelles lettres clés. Autrement dit, les réseaux qui obtiennent l'agrément du gouvernement peuvent bénéficier des moyens nécessaires à leur plein essor et sortir de l'artisanat.
La lourdeur de la procédure du conseil Soubie - lourdeur que reconnaît d'ailleurs Raymond Soubie - et les frilosités des pouvoirs publics, qui ont refusé d'agréer certaines expériences dont des laboratoires pharmaceutiques ou des assureurs étaient les partenaires, ont contribué à ralentir considérablement le développement des réseaux dont Alain Juppé avait pourtant fait l'une des clés de voûte de sa réforme.

Décrets attendus

Conscient du problème et de multiples critiques que soulève la réglementation Juppé, le gouvernement a fait voter dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 un article prévoyant notamment de décentraliser la procédure d'agrément des réseaux qui n'ont qu'une portée régionale. Ce sont désormais les agences régionales d'hospitalisation et les unions régionales des caisses d'assurance-maladie qui délivreront ces agréments, ce qui pourrait donner un coup d'accélérateur à la mise en place de réseaux. Encore faut-il que le décret d'application de cette disposition législative paraisse, ce qui n'est toujours pas le cas.
Le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV), financé par l'assurance-maladie et disposant de 700 millions de francs pour l'exercice 2001, pourra également aider financièrement certaines initiatives. Il a déjà d'ailleurs commencé à le faire dans quelques régions.
Ce retard dans la mise en œuvre de la politique des réseaux - dont il reste encore à évaluer l'efficacité - n'empêche pas le lancement, souvent avec les plus grandes difficultés, d'expériences locales, comme le souligne le cas du réseau Résalis, dans l'Eure, et les difficultés auxquelles se heurte le réseau Odyssée en Haute-Savoie.

Bruno KELLER