L’Assemblée vote à une large majorité l'interdiction des châtiments corporels

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Publié le 30/11/2018
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Crédit photo : KEVIN CURTIS/SPL/PHANIE

Cette fois-ci, cela devrait être la bonne. L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires ». En janvier 2017, la mesure avait déjà été inscrite dans la loi « Égalité et citoyenneté », mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'elle était sans rapport avec la loi. Le texte du MoDem, co-signé par des élus d'autres groupes, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1 et trois abstentions.

Agnès Buzyn a apporté un franc soutien au texte, arguant notamment qu'« on n'éduque pas par la peur » et que cette violence « prétendument éducative » a des « conséquences désastreuses sur le développement de l'enfant ». Le texte permettra « de rompre avec l'appréciation parfois souple de la jurisprudence » d'un « droit de correction », a-t-elle affirmé.

« Un choix de société »

La proposition ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales car elles existent déjà, et a une « visée pédagogique », de l'aveu même de la rapporteure centriste Maud Petit. Il s'agit « d'affirmer un choix de société », a renchéri Alice Thourot (LREM). L’interdiction permettra aussi à la France d’être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales. La France deviendrait ainsi le 55e État à interdire totalement les châtiments corporels. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979. Dans un entretien vidéo avec Le Généraliste, le Dr Gilles Lazimi, généraliste de Romainville engagé contre les violences éducatives, rappelait l'importance de cette loi dans l'intérêt de l'enfant.

Lors des débats en commission, des élus de droite et d'extrême droite étaient montés au créneau contre une « ingérence » dans la vie des familles et l'« ineptie », voire le « ridicule » de la proposition. Mais lors des débats à l’assemblée, les oppositions ont été plus silencieuses. Seule à voter contre, Emmanuelle Ménard (extrême-droite), a pointé un risque de « dépouiller les parents de leurs prérogatives » et un texte qui « revient à prendre les Français pour des imbéciles ». Seul représentant de son groupe, Raphaël Schellenberger (LR), s'est abstenu, se demandant ce que « vont penser les Français » du temps passé sur ce texte. Il part « d'une bonne intention » mais n'est « que symbole et communication », avec un dispositif qui « énonce sans encadrer », a-t-il jugé. Le représentant du groupe UDI-Agir, Thierry Benoit, d’abord circonspect, s’est finalement rallié à la proposition. Les trois groupes de gauche ont apporté leur appui au texte.

Avec AFP


Source : lequotidiendumedecin.fr