Les quatre premières mises en examen étaient intervenues le 12 août 2011. Les trois autres, qui ont été prononcées hier, font suite à un réquisitoire supplétif pris par le parquet de Bayonne le 5 septembre. Un autre réquisitoire supplétif, pris le 22 septembre par le parquet, a conduit par ailleurs les juges d’instruction Laurent Tignol et Anne Francavilla à placer le Dr Nicolas Bonnemaison sous le statut de témoin assisté pour le huitième cas de décès suspect. Concernant le neuvième et dernier cas, dénoncé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), et qui a fait l’objet le 22 décembre, à l’issue d’une enquête préliminaire, d’un nouveau réquisitoire supplétif du parquet, les juges ne se sont pas encore prononcés.
« Dans ce dossier il faut prendre le temps d’examiner chaque cas », a plaidé son avocat, Me Arnaud Dupin à l’issue de la convocation devant les juges. « On a l’impression qu’à Bayonne, chaque personne décédée à l’hôpital est du fait du Dr Bonnemaison. Ce n’est pas parce qu’il a un genou à terre que l’on doit lui faire porter le poids de toutes les responsabilités », a-t-il commenté.
L’urgentiste a indiqué attendre « que les choses se passent sereinement ». Interdit de pratique de la médecine, il réside à nouveau depuis le 1er janvier dans les Pyrénées-Atlantiques, après un assouplissement de son contrôle judiciaire qui lui interdit néanmoins d’entrer en contact avec des membres de son ancien service à l’hôpital de Bayonne. « Je suis rassuré et heureux de pouvoir être chez moi, au Pays basque, même si je souffre de ne pas pouvoir exercer mon métier », a-t-il ajouté.
Le praticien, qui a reconnu avoir pratiqué des injections létales « pour abréger des souffrances », s’est toujours défendu d’être « un militant de l’euthanasie » et a assuré avoir en permanence « communiqué » avec les familles. Il fait, en outre, l’objet d’une plainte du bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins. L’ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques a en revanche refusé de porter plainte, contre l’avis de son président, Marc Renoux, qui a démissionné.
Dans son rapport d’enquête sur l’établissement hospitalier de Bayonne, l’IGAS, qui a étudié les dix-neuf dossiers de patients décédés pris en charge par le médecin urgentiste, a signalé aux autorités judiciaires qu’un dossier « comportait explicitement la mention d’une administration de curare au patient, en dehors des indications habituelles ».
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