Le gouvernement a réussi à apaiser la colère des sages-femmes

Publié le 02/05/2001

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E N grève depuis le 20 mars, les sages-femmes ont suspendu leur mouvement de grève à l'appel de la coordination nationale, depuis qu'elles ont obtenu en grande partie satisfaction auprès du ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner. Un soulagement pour le gouvernement, qui était de plus en plus empoisonné par ce mouvement à la fois populaire, très dur et largement suivi dans toute la France. Toutefois, les « queues de grève » risquent encore d'entraver le fonctionnement des maternités cette semaine. La région de Montpellier, où le secteur privé est très présent, se distingue du mouvement national en appelant à poursuivre la grève, en particulier le 3 mai. Et il n'est pas impossible que les assemblées générales de la coordination qui se tiennent ces jours-ci dans chaque région se prononcent dans le même sens que Montpellier. Enfin, si la coordination nationale appelle à la suspension de la grève, elle maintient trois journées d'action, le 14 mai, le 29 mai et le 15 juin. Voici les principales mesures annoncées ou envisagées.

 Exercice libéral
Bernard Kouchner s'est engagé sur des mesures de revalorisation (des discussions devraient reprendre entre les caisses maladie et les syndicats le 10 mai) et sur la création de nouveaux actes. Les sages-femmes libérales ont notamment obtenu le dégel de l'avenant à la nomenclature. Cela signifie que les sanctions dues au dépassement de 15 % de leurs objectifs de dépenses ne seront pas appliquées. Pour les suites de couches, elles obtiennent un forfait au titre des visites effectuées sans prescription du médecin, du jour de la sortie de la maternité jusqu'au 7e jour (les deux premières visites seront payées 272 francs chacune, et les deux suivantes, 204 francs). Elles obtiennent également la création de deux consultations de suivi de fin de grossesse avec monitorage et amnioscopie (rémunérées chacune 204 francs). Parmi les projets envisagés : des séances postnatales sans prescription du médecin dans le délai des 60 jours qui suivent l'accouchement ; la création d'un forfait d'observation et de traitement pour les grossesses pathologiques.
 Secteur public
Le comité de suivi du protocole sur la fonction publique hospitalière, qui avait été signé le 14 mars, a travaillé pour revoir les grilles indiciaires, la formation et la reconnaissance de la profession de sage-femme. Des aménagements de la grille salariale permettant une accélération des carrières sont proposés par le comité de suivi. Comme il est impossible de revenir sur les indices « bornes », c'est-à-dire de début et de fin de carrière, les sages-femmes auraient la possibilité de commencer leur carrière à l'échelon 3, au lieu de l'échelon 2, ce qui se traduirait par une hausse oscillant entre 800 et 1000 francs de la rémunération en début de carrière. Le deuxième grade, celui de chef d'unité, est reclassé en grade équivalent à celui des surveillantes générales. Concrètement, les sages-femmes concernées obtiendraient 626 points (760 brut), au lieu de 523 actuels, c'est-à-dire 17 528 francs en fin de carrière.
 Secteur privé
« Le problème le plus difficile est celui des sages-femmes du privé, où l'Etat n'est pas compétent », souligne la coordination. Les propositions des fédérations patronales des cliniques (2 % d'augmentation et 856 francs par mois brut pour l'une ; 3 % d'augmentation et une prime de responsabilité médicale pour l'autre) ont été refusées en bloc par les syndicats. Néanmoins, selon la coordination, Bernard Kouchner s'est engagé à les soutenir, en s'engageant à « émettre une recommandation forte » auprès des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), qui répartissent les enveloppes distribuées dans le cadre de l'Objectif quantifié national (OQN), pour que l'enveloppe de 100 millions de francs récemment attribuée à l'obstétrique soit prioritairement utilisée pour la revalorisation des salaires. Le ministre a également promis, affirme la coordination, de « faire pression » auprès des responsables des fédérations des cliniques, pour qu'ils reçoivent la coordination, afin d'engager la révision des grilles indiciaires des conventions collectives. La situation est néanmoins très variable d'un établissement à l'autre, les structures importantes accordant souvent « des augmentations notoires et des avantages nouveaux ». Exemple : la clinique des Vallées, à Chatenay-Malabry, vient d'accorder une intégration de la prime sage-femme mensuelle à la hauteur de 3 000 francs dans le salaire de base et une augmentation de 1 000 francs brut par mois (qui reste à négocier sous la forme de prime ou intégré dans le salaire de base).
 Formation et statut
Un groupe de travail sur la formation, l'enseignement et le statut des sages-femmes est créé. Il réunira les instances représentatives des sages-femmes (Fédération nationale des associations, syndicats, Conseil de l'Ordre, les associations représentatives des libérales, territoriales, cadres hospitaliers et associations d'écoles). Le groupe se réunira pour la première fois entre le 14 et le 16 mai.
La question du recrutement des élèves sages-femmes par la première année de médecine (PCEM1) a bien avancé. « Les dossiers de 9 ou 10 écoles seront prêts d'ici au 9 mai, et 4 ou 5 autres pour le 12 juin (sur 30 écoles de sages-femmes) », selon Sylvie Labéribe, membre de la coordination, qui s'inquiète néanmoins du blocage persistant de ces dossiers par le corps médical.
Bernard Kouchner s'est engagé à annoncer avant le 22 mai un calendrier « pour parler du statut ». La question est de savoir si les sages-femmes bénéficieront d'un statut proche de celui des praticiens hospitaliers ou bien si elles resteront fonctionnaires en étant reconnu comme une profession médicale à part entière.
Le comité de suivi des décrets de périnatalité, qui s'est déjà réuni le 4 et le 24 avril, poursuit ses travaux. Il se réunira le 22 mai, le 24 juin, le 3 juillet. Les thèmes qui seront abordés concernent le suivi de la mise en uvre des décrets de périnatalité, l'organisation du fonctionnement et des coopérations inter- et extrahospitalières, la responsabilité, la démographie.