L E Sénat a adopté le projet de loi de modernisation sociale en lui apportant de nombreuses modifications. La droite RPR-UDF-Démocratie libérale a voté en faveur du texte modifié, tandis que les sénateurs socialistes et communistes s'y sont opposés.
Les sénateurs ont notamment adopté, à l'initiative de Claude Huriet mais contre l'avis du gouvernement, un amendement instituant un dispositif de FMC obligatoire, afin de combler le vide juridique qui existe depuis 1996. Un dispositif semblable est déjà prévu par le projet de loi du gouvernement sur la modernisation sanitaire, prévu à l'automne.
Par ailleurs, le Sénat a rejeté les amendements du gouvernement alignant le statut des praticiens hospitaliers (PH) à temps partiel sur celui des PH à temps plein.
Le Sénat n'a pas modifié en revanche l'article 17 sur la réforme du troisième cycle des études médicales, qui prévoit de remplacer en 2004 le concours de l'internat par un examen national classant incluant les futurs généralistes.
Le texte a toutes les chances d'être rétabli dans sa version initiale par l'Assemblée nationale, qui examinera le projet de loi de modernisation sociale en seconde lecture à partir du 22 mai. Le projet de loi devrait être soumis à nouveau aux sénateurs début juin, avant la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP, réunissant des parlementaires des deux chambres).
Suivront deux nouvelles lectures en cas d'échec de la CMP, ce qui est prévisible, et une dernière lecture définitive à l'Assemblée nationale, que le gouvernement prévoit avant la fin de la session parlementaire le 30 juin.
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