L'Ordre des médecins trouve insuffisantes les garanties de confidentialité, concernant la télétransmission des feuilles de soins électroniques, demandées aux organismes concentrateurs techniques (OCT) et qui sont précisées dans un avenant à la convention des médecins généralistes (« le Quotidien » du 15 novembre 2000), publié le 24 mars au « Journal officiel ».
En effet, pour télétransmettre leurs feuilles de soins électroniques (FSE), les médecins peuvent soit utiliser directement le Réseau santé social (RSS) qui, seul, permet d'accéder aux centres de traitement informatique des caisses d'assurance-maladie, soit recourir en amont à un autre réseau privé (par exemple, Wanadoo Santé, Liberalis, Santesurf ou Club Médical) ou encore à un OCT émanant d'un organisme professionnel, tel Medsyn, créé par le syndicat MG-France.
Dans un communiqué publié sur son site Web, l'Ordre national des médecins regrette que l'avenant relatif aux obligations des OCT n'ait pas été modifié pour tenir compte d'un certain nombre de ses observations. L'Ordre considère chaque OCT comme « un tiers » auquel il faut interdire la lecture des données confidentielles contenues dans les messages regroupant plusieurs FSE. La confidentialité n'est pas assurée, estime l'Ordre. Il se demande notamment comment les OCT pourront effectivement « respecter le secret professionnel », compte tenu du nécessaire décryptage/recryptage des lots de FSE au cours de leur acheminement.
L'Ordre estime que le contrat liant le médecin à l'OCT devrait aussi lui être soumis (et pas seulement à la caisse primaire comme le prévoit l'avenant), et qu'il devrait comporter « des clauses essentielles en matière de déontologie médicale ».
Enfin, l'Ordre souhaite que l'avenant précise d'autres points comme « les garanties de sécurité offertes par l'OCT, les garanties offertes aux médecins pour qu'ils soient en mesure d'expédier ou de réexpédier les lots de FSE dans des conditions n'engageant pas leur responsabilité financière vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie (avis de non-réception des messages...) », ou encore « les durées de conservation » des informations détenues par les OCT.
Pour en savoir plus : www.conseil-national.medecin.fr
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