Les sénateurs font le coup de force

REPRENANT mercredi soir l’examen de la proposition de loi Fourcade, qui révise certaines dispositions de la loi HPST, les sénateurs ont refusé de suivre le gouvernement au chapitre de la suppression programmée de l’obligation faite aux généralistes de déclarer leurs congés à l’avance.

Les sénateurs ont en effet adopté un amendement centriste visant à maintenir cette obligation. « L’objectif de ce texte [la proposition de loi Fourcade] est de se mettre bien avec les médecins en vue des prochaines échéances électorales », a accusé Hervé Maurey (Union Centriste), co-signataire de l’amendement avec une dizaine de ses collègues centristes. Dans l’exposé de ses motifs, ledit amendement faisait valoir que l’obligation de déclarer ses congés « ne constitue en aucun cas une entrave à l’exercice libéral de la médecine puisqu’il ne s’agit que d’une information nécessaire à l’organisation du principe de continuité des soins ». Il a été adopté, contre l’avis du gouvernement par 167 voix contre 158. Le plaidoyer du ministre de la Santé, Xavier Bertrand – « Il vaut mieux avoir un volontariat plutôt que de changer les règles c’est une partie du texte qui n’a pas été comprise par les professionnels de santé » – n’y a rien fait. Dès l’annonce du vote, la CSMF a dénoncé « le retour de la coercition ».