Mediator : la responsabilité civile de Servier confirmée en appel

La responsabilité civile du laboratoire Servier, fabricant du Mediator, condamné en octobre pour avoir laissé sur le marché un médicament « défectueux » dont ils ne pouvaient « ignorer les risques », a été confirmée jeudi en appel à Versailles.

Le 22 octobre, huit ans après la révélation du scandale sanitaire, le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi des demandes de deux malades exposés au Mediator, avait condamné le fabricant Servier à indemniser leur préjudice - une première.

Aucune victime présumée du Mediator n'avait jusque-là été indemnisée judiciairement, les tribunaux ayant seulement accordé des provisions.

L'une d'entre elles, un homme de 73 ans, avait fait appel, jugeant l'indemnisation insuffisante - son dossier sera plaidé le 19 mai. Servier avait interjeté appel dans le second dossier, celui d'une femme de 67 ans, qui a été réexaminé le 3 mars par la cour d'appel de Versailles.

Dans sa décision, la cour confirme le jugement de Nanterre : « le Médiator est un produit défectueux », qui « n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre » car « les risques afférents à son utilisation dépassent son intérêt thérapeutique ». D'autant, souligne la cour, que « ces mêmes risques n’ont été portés à la connaissance ni des médecins ni des patients ».

Cette malade souffrant de valvulopathies avait consommé du Mediator de 2006 à 2009.

Or, notent les magistrats, « au plus tard en 1997 existaient des données scientifiques concordantes sur les effets nocifs du Mediator qui auraient dû conduire les Laboratoires Servier » à en informer médecins et patients.

La cour a condamné Servier à indemniser cette femme à hauteur de 7 650 euros. Elle en demandait plus de 40 000.