« COMME C'EST PARTI, on ne peut pas dire que 2006 sera l'année de la médecine générale ! » Le président de MG-France estime que les faits contredisent déjà la promesse de jours meilleurs faite par le ministre de la Santé aux médecins généralistes.
Pierre Costes défend toujours l'idée d'une revalorisation de la consultation généraliste de 20 à 25 euros, mais il constate que les pouvoirs publics n'en prennent pas le chemin. Il en veut pour preuve la réforme du régime de retraite ASV dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2006. Ce texte prévoit de ne plus indexer le montant des cotisations ASV sur la valeur du C. Or, selon le leader de MG-France, « si on augmente la valeur du C, il n'y aurait plus de problème de faillite du régime. Peut-être que ça coûterait cher aux caisses, mais c'est le prix à payer en contrepartie des tarifs opposables. Ils ne peuvent pas avoir le beurre et l'argent du beurre ». Avec la modification du calcul des cotisations, les caisses « n'ont même plus besoin d'augmenter le C ! », relève le Dr Costes.
Acharnement.
Pour MG-France, la reconnaissance récente de la médecine d'urgence comme spécialité complémentaire est un deuxième signe négatif pour les généralistes (« le Quotidien » du 26 octobre). Le Dr Costes rappelle qu' « un simple arrêté suffirait » pour créer une section médecine générale au sein du Conseil national des universités, comme le revendique son syndicat « depuis quinze ans ». Troisième mauvais signe : il observe « un acharnement à supprimer les médecins référents et "faire tomber" les 46 euros » (montant de leur rémunération annuelle par patient, qui avait été négocié par MG-France). Le président du syndicat de généralistes croit savoir que les partenaires conventionnels « réfléchissent à des forfaits inférieurs pour la prévention », dans la perspective de la négociation de l'avenant conventionnel qui précisera les modalités de fermeture de l'option référent (à partir du 15 novembre).
Enfin, le Dr Costes fustige la nouvelle nomenclature technique ou Ccam V2, mise en service depuis le 1er septembre. Alors que l'ensemble des médecins de ville sont tenus d'appliquer le codage et les tarifs de la Ccam V2 à leurs actes techniques d'ici au 31 décembre 2005, MG-France « demande un moratoire pour les médecins généralistes ». « On veut en rester à la Ngap usuelle [ancienne nomenclature, Ndlr] et aux logiciels en version Sesam-Vitale 1.31, sans faire de changements informatiques, explique son président. Rien n'est stabilisé, les gens n'ont que des problèmes avec la version 1.40 » (indispensable à l'utilisation de la Ccam V2). De plus, argumente Pierre Costes, « l'exercice du généraliste n'entre pas dans l'infernale usine à gaz de la Ccam technique, qui est une classification de la médecine par organes ».
Selon MG-France, la Ccam V2 est « trop compliquée pour les généralistes qui en ont un usage épisodique » : pas moins de « 1 000 codes » (échographies, gynécologie, cardiologie, ORL...) leur seraient nécessaires pour réaliser « 30 millions d'actes techniques par an », soit seulement « 10 % de leur activité ». En outre, le Dr Costes « craint que cette approche morcelée soit aussi celle de la future Ccam clinique », qui doit être élaborée fin 2006.
Controverse sur le C2
Pour MG-France, les chances de revalorisation de la valeur du C seraient compromises par l'évolution du C2, la cotation des avis ponctuels de consultant des médecins spécialistes. La convention a prévu une extension du C2 au 1er juillet 2005 à tous les médecins conventionnés titulaires d'un certificat d'études spécialisées (CES). Mais, selon Pierre Costes, les spécialistes auraient multiplié l'usage du C2 dans leur facturation, bien avant cette date. A partir de données du Sniiram (système d'information de l'assurance-maladie), il recense environ un millier de cotations de C2 par mois au premier semestre 2004, puis une évolution exponentielle à partir de fin 2004 pour atteindre « 435 000 C2 en juin 2005 ». « C'est un handicap pour nous les généralistes », constate le président de MG-France.
A la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), on dément une telle flambée de C2. « Il n'y a pas d'explosion du C2 a priori car le nombre mensuel de cotations s'élevait à 420 000 sur l'année 2004 », indique la Cnam.
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