Report ou pas ? Austères débats judiciaires en ouverture du procès Cahuzac

Au premier jour du procès des époux Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment de fraude devant le tribunal correctionnel de Paris, les débats ont essentiellement tourné autour d'arguties juridiques visant à savoir si les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les avocats de la défense étaient recevables.

En clair, Jérôme et Patricia Cahuzac peuvent-ils être poursuivis deux fois, tout d'abord sur le plan fiscal, puis sur le plan pénal, pour une même infraction ? Les avocats de la défense demandent un report du procès, afin de donner le temps au Conseil constitutionnel de répondre à cette question. Un problème résumé par Me Jean Veil, avocat de l'ancien chirurgien. « Ce n'est pas parce qu'on est désigné comme un paria par les médias qu'on ne peut pas demander l'application du droit. »

Délibéré jusqu'à mercredi matin

Mais le procureur de la République a donné un tout autre point de vue. Il fait valoir que l'ancien ministre du Budget, qui « a fraudé le fisc pendant plus de 20 ans et a dissimulé plusieurs éléments de son patrimoine », a demandé sa relaxe dans le procès, au motif qu'il a déjà régularisé sa situation et s'est acquitté de toutes les amendes et majorations exigées.

Or, le procureur précise que chaque année, au moins 1 000 Français se retrouvent devant cette même juridiction, pour des faits similaires, et sont condamnés sur le plan pénal, en plus des majorations fiscales. « Personne n'y a jamais rien trouvé à redire, poursuit le procureur, pas même Monsieur Cahuzac. Au contraire, alors qu'il était parlementaire, il a fait voter la loi du 12 mars 2012 qui renforce les sanctions encourues en cas de fraude fiscale. » Jérôme Cahuzac garde les yeux obstinément fixés au sol.

Le procureur analyse ensuite juridiquement les QPC présentées. Pour lui, aucun doute, elles sont nulles et non avenues. À 17 h, le président du tribunal clôture la séance. La question de la QPC a été mise en délibéré jusqu'à mercredi 9 heures.

À l'ouverture du procès, les ex-époux Cahuzac se sont embrassés en se retrouvant dans la salle. À la question de la Cour sur le point de savoir si elle souhaitait se faire appeler sous son nom de jeune fille ou sous son nom marital, Patricia Cahuzac a précisé qu'elle ne voyait aucune objection à ce qu'on l'appelle Cahuzac.

Durant toute l'audience, qui s'est achevée à 17 h 20, ni l'un ni l'autre n'a souhaité s'exprimer alors que président leur rappelait qu'ils en avaient le droit.

Si ce procès se tient, Jérôme Cahuzac risque jusqu'à sept ans de prison et un million d'euros d'amende.