L ES administrateurs de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) viennent d'approuver le projet d'arrêté modifiant la nomenclature des sages-femmes libérales qui leur a été soumis par le gouvernement.
Il s'agit, conformément aux engagements pris par le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, lors des négociations avec leurs représentantes, de créer de nouveaux actes destinés à améliorer le suivi des grossesses à risque et de mieux prendre en charge les mères et les nouveau-nés.
Deux actes sont prévus pour la surveillance d'une grossesse pathologique au troisième trimestre, en cabinet et à domicile, qui comportent en particulier l'enregistrement du rythme cardiaque foetal. Par ailleurs, un examen est créé pour le dernier mois d'une grossesse normale comportant l'enregistrement du rythme cardiaque ftal et, éventuellement, une amnioscopie. Enfin, le projet d'arrêté prévoit la création d'une forfait journalier de surveillance qui permet, en cas de sortie précoce de la maternité (avant le 4e jour suivant un accouchement), la prise en charge à leur domicile de la mère et de l'enfant.
Ce projet d'arrêté n'est pas nouveau. Il dormait dans les cartons depuis quelques temps déjà puisque l'assurance-maladie lui avait déjà donné un avis favorable en 1999. Toutefois, les mesures avaient été gelées en 2000 en raison de la forte augmentation des dépenses de la profession qui évoluaient à un rythme deux fois plus élevé que prévu. L'importante mobilisation des sages-femmes, le mois dernier, a conduit le gouvernement à accélérer la sortie de ces arrêtés. Le coût de ces mesures pour l'assurance-maladie est estimé à 17 millions de francs, soit 4,1 % du montant des honoraires versés aux sages-femmes en 2000.
« Nous avons approuvé ce projet sans réserves dans la mesure où il permet une excellente évolution de leur rémunération dans le cadre libéral et reconnaît tous les actes qu'elles pratiquent aujourd'hui, commente André Hoguet, l'administrateur CFTC de la CNAM. Nous continuerons par ailleurs à nous battre pour qu'elles obtiennent dans le secteur hospitalier public, et privé, une plus juste rémunération. »
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