Sang contaminé : le 2 mai à la Cour de cassation

Publié le 26/04/2001

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La Cour de cassation a fixé au mercredi 2 mai, à 14 heures, l'examen du dossier du sang contaminé (volet dit « non ministériel »), après le pourvoi du parquet général contre la décision de la chambre d'instruction de renvoyer le dossier au juge d'instruction, Marie-Odile Bertella-Geffroy (« le Quotidien » du 18 janvier). Les magistrats avaient relevé que certaines des personnes poursuivies avaient été mises en examen d'abord pour « empoisonnement », puis finalement pour « homicides involontaires », sans avoir pu s'expliquer sur ce délit précis devant la juge. Ils demandaient en outre à Mme Bertella-Geffroy d'enquêter sur une lettre anonyme qu'elle a reçue en novembre et selon laquelle une personne, interrogée lors de l'instruction mais non mise en examen, disposerait « d'informations importantes qui ont été dissimulées à la justice et aux médias ».
De nombreux avocats de parties civiles ayant déjà indiqué qu'elles ne soutiendraient pas oralement leur point de vue et se contenteraient de déposer un mémoire écrit, il est possible que, en l'absence de toute plaidoirie d'avocat, l'avocat général ne soutienne pas oralement ses réquisitions.
Dans cette affaire, la juge plaide en faveur du renvoi devant les assises de 7 personnes pour des faits criminels et de 23 autres pour des délits devant la même juridiction en raison du caractère connexe des événements en cause.

Le Quotidien du Mdecin