Tarification des actes : le CREDES évalue les charges professionnelles des spécialistes

Publié le 05/04/2001

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L A révision de l'ensemble des tarifs des actes médicaux des spécialistes est une énorme entreprise, aussi nécessaire que complexe. Commencée il y a cinq ans, ce travail vient de franchir une étape essentielle avec la présentation de la nouvelle classification des actes médicaux qui répertorie et hiérarchise 7 100 actes en fonction de leur valeur médicale (« le Quotidien » du 23 mars). Il reste néanmoins une étape non moins délicate à franchir qui est celle de la négociation des nouveaux tarifs avec les syndicats médicaux.

Dans cette perspective, la CNAM qui pilote cette réforme a proposé une méthodologie afin d'évaluer au plus près le coût de l'acte médical. Pour elle, l'honoraire doit correspondre au prix du travail médical, c'est-à-dire à l'acte intellectuel auquel on ajoute le coût de la pratique de cet acte, à savoir les charges professionnelles. La hiérarchisation élaborée par les experts qui ont participé au travail a conduit à une échelle unique du travail médical dans laquelle est affecté à chaque acte un nombre de points travail. Il reviendra ensuite aux négociateurs de fixer la valeur monétaire du point en fonction de l'enveloppe budgétaire totale attribuée à ces actes pour déterminer la valeur de l'acte intellectuel.
Quant aux charges professionnelles liées au coût de la pratique (matériel, personnel, impôts, loyers, redevances...), elles font actuellement l'objet d'une évaluation du CREDES (1). Elle consiste à distinguer dans un premier temps les charges générales réputées communes à tous les praticiens d'une même discipline. Evaluées sur la base d'un exercice en secteur I à partir des déclarations fiscales des médecins, leur montant pourra être réparti sur les actes effectués par cette discipline au prorata du nombre de points travail affecté à chaque acte.

Surcoûts pour certains médecins

Dans ce domaine, les résultats présentés par le CREDES sur la base des montants de 1998 ne contiennent aucune surprise. La radiologie, la stomatologie, la pneumologie, la rhumatologie apparaissent comme les disciplines où les charges par médecin sont les plus importantes (2). A l'inverse, les médecins exerçant en établissement privé, comme les anesthésistes ou les chirurgiens, sont ceux dont les charges (en pourcentage des recettes) sont les plus faibles.
A ces résultats s'ajoute cependant l'évaluation des surcoûts engendrés par certaines activités particulièrement coûteuses, pratiquées seulement par une partie des médecins d'une discipline. Par exemple : les actes au laser réalisés par les dermatologues. Ces surcoûts feront donc l'objet d'une évaluation spécifique conduite pour chaque équipement médical relevant de cette catégorie. Et c'est le total de ces deux catégories de charges (charges générales de l'ensemble d'une spécialité et surcoûts liés à certaines activités pratiquées par une partie de ces spécialistes) qui permettra in fine d'évaluer le montant des charges professionnelles à répartir sur l'ensemble des actes d'une spécialité et de déduire le coût total des actes par acte.
Cette méthodologie et les hypothèses de travail retenues dans l'étude du CREDES devront auparavant être validées lors des négociations qui seront conduites entre l'assurance-maladie et les professionnels.

<*L>(1) Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé. Les résultats de cette étude ont été publiés dans le n° 1321 de la revue du CREDES (1, rue Paul-Cézanne, 75008 Paris. Tél. 01.53.93.43.15).
(2) Le pourcentage des charges par rapport aux recettes est de 60,9 % pour la radiologie et de 57,8 % pour la stomatologie.

Céline ROUDEN