Tarifs : les avis ponctuels de consultant revalorisés à 50 euros au 1 er juin

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Publié le 31/05/2018

C'est la dernière étape des revalorisations tarifaires programmées dans la convention médicale.

La hausse principale concerne l'avis ponctuel de consultant spécialiste rendu au cabinet (APC, ex-C2, à la demande explicite du médecin traitant et avec courrier en retour), qui passe de 48 à 50 euros (pour toutes les spécialités y compris en médecine générale, hors psychiatres et neurologues). Si cet acte est effectué dans le cadre d'une visite à domicile du patient (APV, ex-V2), il passe aussi de 48 euros à 50 euros.

Pour les départements et régions ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), mais hors Mayotte, le tarif augmente de 57,60 euros à 60 euros tant pour l'APC que pour l'APV. 

Pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues (cotation APY au cabinet ou AVY en visite), l'avis ponctuel de consultant passe de 60 à 62,50 euros. Les tarifs appliqués dans les départements et région ultramarins évoluent de 72 euros à 75 euros dans ces spécialités. 

Ces avis ponctuels (APC et APY) avaient été déjà revalorisés en octobre 2017. L'avis ponctuel de consultant d’un PU-PH (ex-C3) reste tarifé à 69 euros.

Cadre strict 

Le principe de facturation d'un avis d'expert dans le cadre du parcours de soins est que le médecin sollicité ne doit pas avoir reçu le patient dans les quatre mois précédents l’avis de consultant et ne doit pas le revoir dans les quatre mois suivants pour la même demande (même pathologie). Non assimilé à une consultation classique, l’avis ponctuel de consultant n'est pas applicable dans le cadre d’une prise en charge protocolisée (soins itératifs). Il ne peut donc être associé avec la majoration provisoire clinicien (MPC) et avec la majoration MCS. 

Selon un bilan d'étape de la CNAM en avril, ce sont les chirurgiens qui ont le plus facturé ces nouveaux avis d'experts (APC), avec 1,5 million d'actes. Suivent les spécialistes des pathologies cardiaques (740 000 avis), les anesthésistes-réanimateurs (641 000 avis) et les gastro-entérologues. Loin derrière, les spécialistes de médecine générale ont rendu quelque 88 000 avis ponctuels.  

Loan Tranthimy

Source : Le Quotidien du médecin: 9669