Taxe d'habitation, ISF, CSG : ce que vous devez retenir du budget 2018

Publié le 27/09/2017

BERCY
Crédit photo : PHANIE

Le projet de loi de finances (PLF) 2018, dévoilé ce mercredi, comporte plusieurs réformes fiscales, destinées à terme à réduire les prélèvements obligatoires de près de 10 milliards d'euros. Tour d'horizon.

• Taxe d'habitation

Mesure phare du programme Macron, la réforme de la taxe d'habitation, qui doit redonner du pouvoir d'achat aux ménages, débutera par une première baisse de 3 milliards d'euros l'an prochain. Près de 80 % des foyers actuellement assujettis à cet impôt – soit plus de 17 millions de ménages – seront concernés. Ils « auront un tiers de moins à payer » en 2018, a expliqué le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, avec des réductions de 6,6 milliards d'euros et de 10,1 milliards, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages concernés.

• Cotisations salariales et CSG

L'an prochain, l'exécutif augmentera de 1,7 point le taux normal de la CSG, utilisée pour financer la protection sociale, ce qui représente un peu plus de 20 milliards d'euros. L'objectif de cette réforme est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15 % du salaire.

Face à l'inquiétude des libéraux de santé au sujet de l'impact de la hausse de la CSG, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a donné récemment des gages sur la compensation effective. Ces mesures devraient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté ce jeudi.

• Impôt sur la fortune

L'ISF, qui touche 351 000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance vie...). Cette réforme, censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans « l'économie réelle », devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l’État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards d'euros.

• Impôt sur les sociétés

Le gouvernement précédent s'était engagé à abaisser l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,3 % à 28 % d'ici à 2020. Près de 2 millions d'entreprises paient aujourd'hui cette taxe sur leurs bénéfices. Le nouvel exécutif a confirmé la première étape programmée pour 2018, avec un taux réduit de 28 % jusqu'à 500 000 euros et un taux normal maintenu à 33,3% au-delà. La baisse doit ensuite se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers uniformes pour toutes les entreprises : 31 % en 2019, 28 % en 2020, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022. Le taux réduit de 15 %, réservé aux petites entreprises, sera conservé.

Selon le gouvernement, cette baisse diminuera de 11 milliards d'euros la charge fiscale pesant sur les entreprises d'ici à 2022.

• Flat tax

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, parfois qualifié de flat tax, sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et de la majeure partie des contrats d'assurance vie. Cette réforme coûtera 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon le gouvernement.

• CICE

La transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges n'interviendra qu'en 2019, en raison du coût exorbitant de cette réforme pour l'année où le système va basculer d'un dispositif à l'autre.

• Fiscalité diesel

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s'aligner sur la fiscalité de l'essence. Avec la hausse programmée de la taxe carbone, le diesel devrait rapporter en 2018 3,7 milliards d'euros de plus aux caisses de l’État.

C. D. (avec AFP)