Décision Santé. Xavier Bertrand vient d’annoncer qu’il n’y aura pas de date butoir. Pour autant, le dossier des RTT sera-t-il réglé avant la fin de l’année ?
Annie Podeur. Avant de répondre très précisément à votre question, vous me permettrez de recadrer le débat. Nous ne sommes pas sous l’effet couperet d’une date butoir au 31 décembre 2011 : je rappelle que le décret relatif au compte épargne temps (CET) pour les praticiens hospitaliers a été publié le 18 novembre 2002 et qu’il prévoyait qu’un PH disposait d’un délai de dix ans pour faire valoir ses droits, après avoir déposé au moins 20 jours sur son CET.
En clair, un PH ne peut être confronté à une date butoir réglementaire avant 2013.
Pour autant, il importe de confirmer que ces droits constitués soient garantis et qu’aucun praticien ne saurait être conduit à leur abandon. Enfin, il convient tout à la fois de répondre aux aspirations des PH et de garantir la solvabilité de ces droits, via la constitution de provisions par les établissements.
C’est le sens de la négociation engagée par les ministres, soucieux d’apporter de la souplesse, à la fois en terme de délais et de modalités de consommation de ces droits. Mais soucieux aussi de mieux maîtriser la gestion des flux en optimisant l’organisation et la gestion du temps de travail.
D. S. Quel type de mesures comptez-vous privilégier, la monétarisation ? Le compte épargne-retraite ? La prise de congés supplémentaires ?
A. P. Tous les médecins ne partagent pas les mêmes souhaits : par exemple, certains d’entre eux aimeraient transformer les jours épargnés pour obtenir une meilleure retraite. D’autres encore veulent pouvoir les conserver pour partir en congés, avant le départ à la retraite ou après un congé de maternité. D’autres enfin veulent pouvoir « monétiser » et donc obtenir la garantie que leur hôpital pourra racheter ces jours.
C’est la raison pour laquelle trois modalités sont proposées : l’incitation à la prise effective des jours par les professionnels, de manière échelonnée ; la « monétisation » – plus simplement, le rachat – des jours de CET ; l’ouverture de comptes épargne retraite complémentaire, à l’instar de la fonction publique de l’État (FPE).
D. S. Disposez-vous d’une marge de manœuvre budgétaire ? Quelles sont les pistes envisagées pour régler cette question de manière définitive ?
A. P. Bien entendu, ces modalités induisent le provisionnement des droits dans les comptes des hôpitaux publics, sur la base forfaitaire de 300 euros par jour qui correspondent au tarif de la monétisation déjà mise en œuvre en 2008. Ces provisions peuvent également contribuer à financer le remplacement du médecin qui choisit la prise effective du congé ou bien encore, à couvrir la contribution de l’employeur dans le cadre d’une épargne retraite.
Le ministre entend boucler dans les meilleurs délais la négociation sur le nouveau dispositif et les règles de provisionnement des charges correspondant aux flux et au stock. Cela, en veillant à ne pas altérer la situation des établissements de santé.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature