On n’apprend pas aux vieux singes à faire la grimace… Pour avoir trop négligé cet adage, Marisol Touraine a donc pris de plein fouet le verdict des sages sur sa loi de santé. Vrai camouflet pour elle, cette censure partielle du tiers payant généralisé est un nouveau contretemps pour les mutuelles et une demi-victoire pour les médecins récalcitrants. Ces derniers jours, la plupart de vos syndicats ne se sont d’ailleurs pas privés de saluer cette décision du Conseil constitutionnel limitant désormais le TPG obligatoire à la seule part Sécu. La plupart considérant néanmoins qu’il reste bien du chemin à parcourir pour rendre digeste cette loi de santé… À commencer bien sûr par le TPG, rogné faute de garanties imposées aux complémentaires, mais validé dans son principe par les juges. Car, c’est un autre acquis de la décision de la semaine dernière : aux yeux du Conseil, la dispense d’avance de frais ne viole pas en soi la liberté d’entreprendre des médecins libéraux…
Dans ce contexte, chacun campe pour l’heure sur ses positions. Côté libéraux, vos représentants restent sur leurs gardes et les mots d’ordre syndicaux n’ont pas été levés. En face, le gouvernement a promulgué la loi de santé au JO dans sa quasi-intégralité. Les décrets d’application devraient suivre pour faire entrer dans les faits ce qui restera, qu’on le veuille ou non, la principale réforme de santé du quinquennat. Et pendant ce temps, la Mutualité, comme si de rien n’était, s’échine à convaincre les médecins de se convertir au tiers payant complémentaire, malgré tout et au coup par coup…
Pour autant, politiquement, quelque chose a changé. Et c’est le gouvernement Valls qui a donné le signal du repli. En renonçant à légiférer de nouveau, il fait un appel du pied en direction des médecins libéraux en colère. Et, de fait, ces derniers voient fondre une de leurs principales craintes : se retrouver seuls au monde face à la complexité d’un dispositif impliquant plusieurs centaines de financeurs… Pour regagner la confiance des médecins, il suffirait désormais d’un geste supplémentaire, en laissant le TPG à la libre appréciation des praticiens. Perspective illusoire ? Pas forcément. À la faveur, par exemple, d’un changement de titulaire à la Santé et d’une nouvelle convention tout semble possible. Et, avec un tel scénario, on découvrirait peut-être qu’au final la censure du Conseil constitutionnel aurait rendu service au gouvernement en lui permettant de se rabibocher à temps avec les médecins...
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