Vers une autorité parentale partagée

Publié le 06/05/2001

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La ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance entend instaurer le « partage des responsabilités parentales » pour toutes les familles, séparées ou non. Elle retient une série de propositions mises en avant par un groupe de travail, animé par l'inspecteur général des Affaires sociales, Michel Yahiel, constitué l'été dernier.
En matière de résidence, le parent non gardien pourrait obtenir une « allocation de soutien familial », sous plafond de ressources, voire une prestation logement, afin d'accueillir régulièrement son enfant. Il aurait droit, par exemple, à l'action sociale des caisses d'allocations familiales pour les vacances. Les enfants seraient inscrits sur les cartes d'assurance-maladie ou de CMU des deux parents.
En outre, on pourra célébrer, bientôt, si on le souhaite, une naissance à la mairie, pour bien marquer l'engagement des deux parents envers leur enfant.
Déjà en février, Ségolène Royal avait annoncé la constitution d'un cadre familial autour de la notion de « coparentalité » (« le Quotidien » du 1er mars). Quel que soit le modèle de la famille, en situation de précarité ou non, unie ou recomposée, les enfants doivent avoir les mêmes droits et les deux parents peuvent être coresponsables de l'éducation de leur progéniture, grâce à la garde alternée. Certaines des dispositions annoncées, d'ordre réglementaire, seront soumises à la Conférence de la famille en juin, d'autres relèveront du projet de réforme du droit familial que présentera Marylise Lebranchu en conseil des ministres à la fin du mois.

Le Quotidien du Mdecin