Vincent Lambert : la procédure collégiale doit reprendre, dit la justice

La Cour administrative d'appel de Nancy ordonne la reprise de la procédure collégiale préalable à une éventuelle décision d'arrêt des traitements que reçoit Vincent Lambert, dans un avis rendu ce 16 juin, qui suit ainsi les recommandations émises par son rapporteur public le 26 mai.

Indépendance professionnelle et morale du médecin

Dans le détail, la justice valide les choix du Dr Daniela Simon du 7 juillet de ne pas appliquer la décision d'un arrêt de l'alimentation et l'hydratation artificielles prise le 11 janvier 2014 par son prédécesseur, le Dr Éric Kariger – jugée légale par le Conseil d'État puis la Cour européenne des droits de l'homme – et d'engager une nouvelle procédure collégiale – alors que le neveu de Vincent Lambert, François Lambert, demandait au CHU de Reims la mise en œuvre de la décision de 2014.

La Cour d'appel de Nancy estime que la décision du Dr Kariger est devenue caduque et ne pouvait plus être exécutée dès lors qu'il n'était plus en charge de Vincent Lambert ; « elle n'a créé aucun droit ».

En outre, « la Cour indique que le principe d'indépendance professionnelle et morale du médecin implique que la décision du 11 janvier 2014 ne peut créer aucune obligation à l'égard du nouveau praticien en charge de Vincent Lambert », lit-on.

Le CHU, garant du respect des droits du patient

La justice annule en revanche la décision prise le 23 juillet par l'équipe soignante et le CHU de Reims de suspendre la procédure collégiale. Les motifs invoqués pour justifier la suspension (à savoir des menaces pour la sécurité de Vincent Lambert et des soignants) pour une durée illimitée ne sont pas « légaux ». « La recherche d'un climat apaisé autour du patient ne permet pas de suspendre, sans fixer de délai, le cours de la procédure collégiale », lit-on.

Par conséquent cette décision du 23 juillet 2015, annulée, est réputée ne jamais avoir existé. Le Dr Simon doit donc poursuivre la procédure entamée le 7 juillet 2015. Comme aucune injonction ne peut être faite à un médecin, personne privée, c'est donc au CHU que revient la responsabilité de donner au Dr Simon ou à tout praticien lui succédant les moyens permettant à Vincent Lambert de bénéficier des droits garantis par le code de la santé publique.

La Cour précise enfin que ce jugement ne préjuge en rien de l'issue de la procédure.

François Lambert s'est immédiatement réjoui de cette décision. « Même si le juge ne peut pas dire au médecin ce qu'il doit faire, la loi doit s'appliquer », a-t-il déclaré à l'AFP.
« Je ne vois pas très bien comment les médecins pourraient motiver une autre décision que celle d'arrêter les soins », a-t-il ajouté.
Dans le camp opposé, l'avocat des parents de Vincent – des catholiques traditionalistes, farouchement opposés à l'arrêt des soins – a fait part de sa « grande surprise » face à une décision « absolument incompréhensible ». « Je demande très officiellement au CHU de Reims de suspendre à nouveau la procédure collégiale, cette fois pour une durée déterminée, le temps que le tuteur soit officiellement nommé et qu'il puisse, avec le juge des tutelles, reprendre son rôle et transférer Vincent vers un autre établissement », a plaidé Me Jean Paillot.

Les parties ont deux mois pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État – ce que Me Paillot devrait faire. D'ici là, la Cour d'appel de Reims devrait rendre son arrêt le 8 juillet sur la tutelle de Vincent Lambert, confiée en première instance à sa femme Rachel, avec pour subrogé-tuteur l'Union départementale des associations familiales, mais contestée par les parents.