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Brève
La CEDH : « La vaccination obligatoire est nécessaire dans une société démocratique »
08/04/2021 -
C'est une décision qui fera date. Des parents tchèques anti-vaccins (qui avaient refusé de vacciner leurs enfants qui ont été refusés en maternelle)…
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Communication professionnelle
Fin de l'interdiction absolue de publicité pour les médecins
15/01/2021 -
Un décret allège les règles déontologiques en matière de libre communication pour les médecins. Il met enfin en conformité le droit français avec la…
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L'interdiction du cannabidiol par la France retoquée par la Cour de justice de l'Union européenne
19/11/2020 -
La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : la France n'a pas le droit d'interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) produit dans un…
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Un projet de décret pose le principe de « libre communication »
La publicité encadrée bientôt autorisée pour les médecins ?
02/10/2020 -
En accord avec l'Ordre, un projet de décret soumis par la France à la Commission européenne doit supprimer l'interdiction générale et absolue de…
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Légalisation des dérivés du cannabis : l'interdiction de la vente du CBD en France mise en cause devant la Cour européenne
18/05/2020 -
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le bulgare Evgeni Tanchev, a rendu un avis très attendu : il estime que la…
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L’Ordre fait appel des sanctions infligées à dix médecins signataires d’une tribune anti-homéopathie
21/02/2020 -
Pris à partie depuis la condamnation à une interdiction d’exercice de trois mois avec sursis d'un médecin signataire d'une tribune anti-homéopathie,…
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La France verrouille, l'Europe libéralise
Droit à la publicité des médecins : le Conseil d'État à nouveau saisi
17/02/2020 -
Le code de déontologie médicale prohibe toujours la publicité directe ou indirecte des praticiens. Mais le droit européen – qui prime – a assoupli…
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Les documents des demandes d'AMM définitivement désanctuarisés par la Cour de justice de l'UE
22/01/2020 -
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirme le droit d'accès aux documents contenus dans le dossier d'une demande d'autorisation de mise…
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Brève
La Cour européenne rejette la demande de la veuve de Claude Lanzmann de récupérer les gamètes de son fils décédé
05/12/2019 -
La Cour européenne a rendu un avis défavorable à la demande de Dominique Petithory Lanzmann, l'épouse du réalisateur décédé en 2018, qui souhaitait…
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Qualité de l'air : la France condamnée par la Cour de justice européenne
25/10/2019 -
Dans un arrêt du 24 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France car elle a « dépassé de manière systématique et persistante…
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Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la requête des parents contre la décision du Conseil d'État
30/04/2019 -
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mardi la requête des parents de Vincent Lambert contre l'arrêt du Conseil d'État qui avait…
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Brève
Euthanasie, le Dr Bonnemaison définitivement radié de l'ordre des médecins
11/04/2019 -
C'est une affaire qui date de 2011 et qui prend fin le 11 avril 2019. La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé la requête du Dr Bonnemaison…
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Le remboursement d'un médicament utilisé hors AMM n'est pas contraire au droit de l'Union européenne
23/11/2018 -
Le remboursement d’un médicament utilisé pour un usage « hors AMM » (autorisation de mise sur le marché), par un régime national de Sécurité sociale,…
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Interdiction de la publicité : un avocat va porter plainte contre l'Ordre des médecins et des dentistes
04/07/2018 -
C'est une conséquence à laquelle ne s'attendaient pas peut-être pas les Ordres professionnels… À la suite du récent rapport du Conseil d'État – qui…
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AMP pour toutes : la justice européenne juge irrecevable sur la forme la plainte de deux Françaises
09/02/2018 -
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé ce 8 février irrecevable la requête pour discrimination d'un couple de femmes mariées à qui l…
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Dr Thierry Houselstein, directeur médical à la MACSF « Pour se protéger, le généraliste doit tracer les refus de vaccination »
12/01/2018 -
Les médecins sont rarement poursuivis dans le cadre de la vaccination infantile. Le directeur médical à la MACSF invite cependant les généralistes à…
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Quand les médecins se retrouvent au tribunal
Généralistes face à la justice : des avocats racontent
27/10/2017 -
Si le médecin de famille était autrefois rarement confronté à la justice du fait de son rôle de notable, la tendance semble s’inverser, comme si…
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Charlie Gard : les parents acceptent que le nourrisson finisse ses jours à l’hôpital
27/07/2017 -
Après avoir renoncé à poursuivre leur bataille judiciaire, les parents du petit Charlie Gard ont accepté que l’enfant finisse ses jours en unité de…
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Vaccin et SEP : la cour de justice de l'UE estime qu'un lien de causalité est possible même en l'absence de preuve scientifique
27/06/2017 -
La décision était attendue, après les conclusions de l'avocat général Michel Bobek présentées le 7 mars dernier qui indiquait que « même si la…
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Des parents condamnés après la mort d'un bébé nourri au lait végétal en Belgique
15/06/2017 -
Les parents d'un bébé de sept mois, mort de déshydratation et de malnutrition après avoir été nourri au « lait » végétal, ont été condamnés à six…
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Pesticides : bataille scientifique et juridique autour du glyphosate en Europe
03/06/2017 -
Le glyphosate est-il cancérigène ? Alors que le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), a depuis longtemps évalué ce risque comme …
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Les 60 ans du traité de Rome le 25 mars
Les médecins face aux politiques de santé en Europe : de la confiance au trouble
23/03/2017 -
L'Europe et la santé, c'est d'abord du concret. La construction européenne a permis dès 1965 l’élaboration progressive d’une politique commune du…
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"Ce n'est pas moi !": l'anesthésiste de Besançon se défend
16/03/2017 -
Quelqu'un a "mis l'anesthésique dans la poche de paracétamol", mais "ce n'est pas moi". Suspecté de meurtres, l'anesthésiste de Besançon a donné une…
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Vaccination et SEP : la Cour de justice européenne appelée à se prononcer sur la détermination d'un lien sans preuve scientifique
07/03/2017 -
D'ici quelques mois, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devrait se prononcer sur l'affaire C-621/15. Derrière ce sigle se cache une…
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GPA à l'étranger : la CEDH condamne à nouveau la France au nom de l'intérêt des enfants
19/01/2017 -
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné ce 19 janvier la France pour avoir refusé de transcrire les actes de…
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