CNOM

Explosion des cotisations ordinales des sociétés d’exercice : la CSMF saisit le Conseil d’État pour « excès de pouvoir »

16/02/2026 - 
Face à une augmentation des cotisations ordinales des sociétés jugée « brutale et inéquitable », la CSMF engage un recours pour « excès de pouvoir »… 8
Le Droit & Vous
Quelle est la durée légale de conservation des dossiers médicaux ?

16/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Aide à mourir : clause de conscience et protection juridique, l’Ordre des médecins demande des garanties

13/02/2026 - 
Alors que les propositions de loi sur la fin de vie reviennent le 16 février 2026 à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, les conseils… 0
Le Droit & Vous
Quelle démarche suivre pour reprendre une activité après une suspension d'exercice de trois ans ?

11/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Médecin retraité, l'Ordre peut-il m'imposer une remise à niveau pour exercer en téléconsultation ?

05/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 12
Enquête flash : à quoi sert la cotisation ordinale, s’interrogent les médecins

04/02/2026 - 
Retrouvez ce mercredi le résultat de l'enquête flash publiée sur lequotidiendumedecin.fr la semaine dernière. 2
Le Droit & Vous
Selon quelles modalités puis-je partager mes locaux avec des psychologues ?

03/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le médecin « seule personne à pouvoir prescrire de l’argent public sans contrôle » ? Le patron de la Mutualité crispe la profession

02/02/2026 - 
En affirmant que « le médecin est la seule personne en France à pouvoir prescrire de l’argent public sans contrôle », le président de la Mutualité… 47
« Disproportionnée », « rupture d’égalité » : la CSMF somme l’Ordre de revoir la hausse des cotisations

30/01/2026 - 
La CSMF conteste la nouvelle grille de calcul des cotisations ordinales, qui entraîne de fortes hausses pour les sociétés d’exercice médical. 43
« L’unité affichée et retrouvée de la profession » : le message du patron du Cnom aux médecins

28/01/2026 - 
Pour ses premiers vœux de mandature, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins, le Pr Stéphane Oustric, a placé l’unité de la… 3
Hausse des cotisations ordinales 2026 : nouvelle base de calcul, colère des médecins organisés en société

22/01/2026 - 
La hausse significative des cotisations ordinales appliquée aux structures juridiques médicales (SCP, SEL, SPFPL) fait bondir les praticiens… 27
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il faire appel à un patient pour réaliser des travaux à domicile moyennant rémunération ?

21/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
« J’ai juste fait mon métier » : rejugé par l’Ordre pour des avis d’inaptitude litigieux, le Dr Zylberberg clame son innocence

20/01/2026 - 
Ce mardi 20 janvier 2026, le Dr Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail, était auditionné devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des… 32
« Un livre blanc sur l’avenir du système de santé » : l’Ordre invite la profession à reprendre l’initiative avant 2027

05/01/2026 - 
L’Ordre national des médecins (Cnom) engage la profession dans une réflexion « unitaire et collective » sur l’avenir du système de santé. Dès le… 5
Vaccination obligatoire : des médecins interpellent l'Ordre après la « campagne de dénigrement » en ligne du Dr Wargon

02/01/2026 - 
Dans une tribune publiée sur le site du magazine « Le Point », un collectif de médecins réclame la protection promise par l’Ordre face aux attaques… 90
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il sous-louer ses locaux à un naturopathe ?

30/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Accès aux soins : les médecins en cumul emploi-retraite seront importants dans la démographie d’ici à 2040

23/12/2025 - 
Un billet rédigé par le vice-président de l’Ordre le Dr Jean-Marcel Mourgues dans la revue ordinale de décembre souligne la place importante des… 1
Le Droit & Vous
Exerçant dans un labo pharmaceutique, puis-je être le médecin traitant de mon enfant ?

18/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
J'ai payé ma cotisation ordinale après avoir reçu une convocation au tribunal judiciaire. Est-ce que je risque une amende ?

12/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il faire sa promotion sur Facebook ?

11/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Peut-on rompre la relation thérapeutique avec un patient dont le domicile est contaminé par des punaises de lit ?

10/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
L'Ordre propose une actualisation régulière des obligations vaccinales des médecins

03/12/2025 - 
L'Ordre des médecins se montre ouvert à un élargissement des vaccinations obligatoires pour les professionnels de santé, notamment contre la rougeole… 54
Dr Marc Baillargeat (Ostéos de France) : « Nous constatons une impuissance à endiguer le flux continu d’ostéopathes non-médecins »

01/12/2025 - 
Président du syndicat de médecins Ostéos de France, le Dr Marc Baillargeat tire le signal d’alarme sur le manque d’efficacité de la commission… 24
Tribune
« Les centres de soins non programmés doivent impérativement s’intégrer dans une stratégie cohérente d’accès aux soins », défendent la FHF et le Cnom

13/11/2025 - 
Depuis plusieurs années, les centres de soins non programmés (CSNP) pullulent partout en France. Si toute initiative visant à améliorer l’accès aux… 5
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’attaque à la santé mentale

05/11/2025 - 
C’est une première. Le Conseil national de l’Ordre des médecins entend faire entendre sa voix en matière de santé mentale, grande cause nationale… 8