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ONIAM-Accidents-Indemnisation
Brève
Le Chu de Rennes est condamné à verser 300 000 euros à la famille d'un patient décédé
28/03/2019 -
Le Chu de Rennes devra verser près de 300 000 euros à la famille d'un patient décédé en 2011 d'une pneumonie contractée via une maladie nosocomiale,…
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Mediator : Servier condamné à indemniser une plaignante à 100 %
15/02/2019 -
Le laboratoire Servier a été condamné pour la première fois jeudi à indemniser à 100 % une plaignante dans l'affaire du Mediator, à hauteur de plus…
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Dépakine : Sanofi refuse d'indemniser les victimes et rejette la faute sur les autorités
17/01/2019 -
Le laboratoire Sanofi a refusé, mercredi 16 janvier, de contribuer à l'indemnisation de victimes de son produit antiépileptique Dépakine via le…
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85 millions d'euros déjà versés aux victimes des attentats du 13 novembre
06/11/2018 -
Les victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont reçu 85 millions d'euros d'indemnisation au 1er novembre 2018, a annoncé en conférence de presse…
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Brève
Accidents médicaux, les assureurs accusent l'Oniam
11/10/2018 -
« C'est un changement de paradigme. L'Oniam depuis cet été industrialise ses titres exécutoires de recettes à l'encontre des assureurs. Sur l…
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Brève
Responsabilité civile, un coût moyen à la baisse
11/10/2018 -
L'information du patient est-elle un droit qui surplombe tous les autres ? Un patient qui a bénéficié en urgence absolue de la pose de stents…
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Brève
Les hospitalisations programmées représentent 61 % des accidents médicaux
11/10/2018 -
En hausse de six points versus 2016, les hospitalisations programmées constituent 61 % des accidents médicaux des établissements de soins des…
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Responsabilité civile professionnelle : les généralistes davantage mis en cause en 2017, selon la MACSF
10/10/2018 -
Avec 355 déclarations de dommages corporels pour 46 000 sociétaires généralistes (93 sans suite), les chiffres de responsabilité civile…
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Le burn-out des médecins double le risque d'incidents de sécurité des patients
11/09/2018 -
Un médecin en situation de burn-out a deux fois plus de chance d'être impliqué dans un incident médical de sécurité sur un patient. C'est l…
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Les implants Essure retirés du marché mondial, des patientes françaises en appellent à ONIAM
24/07/2018 -
Jeudi 19 juillet 2018, le laboratoire Bayer a annoncé qu'il cesserait la vente de son implant contraceptif Essure d'ici la fin de l'année aux États…
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Brève
Samu de Strasbourg, la faute
09/05/2018 -
L’intelligence artificielle aurait-elle mieux fait que les opératrices du Samu du CHU de Strasbourg qui ont pour le moins manqué d’empathie ? Est-ce…
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Brève
Sham, les succès à l’étranger compensent largement l’effritement de l’activité en France
19/04/2018 -
Le groupe Sham réalise en 2017 de belles performances grâce à l’international. Sur le marché français, en responsabilité civile médicale l’activité…
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Brève
Centre d’excellence recrute chirurgienne âgée de moins de 45 ans
14/12/2017 -
Avant une intervention chirurgicale, faut-il choisir en priorité une femme âgée si possible de moins de 45 ans, exerçant en groupe dans des centres d…
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Dépakine : le comité a commencé l'examen des dossiers pour de premières indemnisations début 2018
26/10/2017 -
Les premiers dossiers d'indemnisation de victimes de la Dépakine et de ses dérivés sont en train d'être examinés et « les premières décisions…
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Brève
Affaire de la Dépakine, les premiers patients indemnisés à partir de janvier 2018
26/10/2017 -
Soixante-dix millions d'euros par an seront consacrés dès 2018 à la réparation des victimes de la Dépakine, a indiqué la ministre de la Santé Agnès…
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Risque médical : sinistralité en hausse et juges plus sévères au civil, selon la MACSF
10/10/2017 -
Premier assureur des professionnels de santé avec près de 470 000 sociétaires couverts en RCP dont 141 000 médecins, la MACSF - Sou médical a…
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Brève
Sham. Les réclamations continuent d’augmenter
05/10/2017 -
En 2016, la judiciarisation de la médecine marque-t-elle une pause ? Certains chiffres en témoignent. L’évolution des réclamations régresse…
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Retrait du marché des implants Essure, les patientes tentent une action de groupe avant la fin du mois
19/09/2017 -
Plus d'un mois après la perte temporaire de son marquage CE, sur décision de l'organisme notifié irlandais NSAI, l'implant de contraception…
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Dominique Martin reconduit directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament
22/08/2017 -
Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a été reconduit dans ses…
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Erreur médicale : un hôpital lorrain condamné à verser plus de 10 millions d'euros à une polyhandicapée
25/07/2017 -
Le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Rémiremont, dans les Vosges, à verser plus de 10 millions d'euros à une jeune…
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Depakine : le collège d'experts et le comité d'indemnisation désormais en ordre de marche
11/07/2017 -
La liste des présidents et des membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des…
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Cinq ans d'interdiction d'exercice pour une anesthésiste jugée responsable du décès d'une parturiente
30/06/2017 -
Une anesthésiste de l'hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a été condamnée ce vendredi à un an de prison avec sursis et une interdiction d…
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Dépakine : le formulaire de demande d'indemnisation au « J.O. »
27/06/2017 -
Le formulaire de demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes du valproate de…
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Décès d'une mère à la maternité d'Orthez : le centre hospitalier mis en examen
08/06/2017 -
Le centre hospitalier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été mis en examen mercredi pour « homicide involontaire » dans l'affaire du décès d'une…
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Dépakine: la procédure d'indemnisation des victimes en vigueur au 1er juin
08/05/2017 -
Le décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des victimes de médicaments contenant du valproate est paru dimanche au…
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