Comment les médecins joueront les pompiers dans les déserts médicaux

CE N’EST PAS pour tout de suite – il faut d’abord que les agences régionales de santé (ARS, qui viennent tout juste d’être installées) élaborent les SROS ambulatoires, après quoi elles auront un délai de trois ans pour se lancer dans l’aventure – mais ça se précise sérieusement : les « contrats santé solidarité », inventés l’été dernier par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) au terme d’un long parcours (voir encadré), prennent forme.

Le dispositif, sans équivalent nulle part (ni dans un système de soins étranger, ni dans un autre secteur d’activité en France), prévoit de faire exercer les médecins des zones surmédicalisés dans les zones sous-médicalisées proches. Un projet de décret en précise aujourd’hui les modalités pratiques.

• Tous les libéraux éligibles.

Généralistes (MEP compris), spécialistes : tous les médecins libéraux « participant à l’exercice des soins de premier recours » pourront être concernés par les futurs contrats.

• Quels territoires de départ et d’arrivée ?

Les volets ambulatoires des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS), élaborés par les agences régionales de santé (ARS), détermineront les zones où la dotation en médecins généralistes libéraux est « élevée » et celles où elle est « faible ». Aux praticiens exerçant dans les premières, l’ARS proposera d’effectuer des « missions » dans les secondes – les praticiens pourront, pendant ces missions, se faire remplacer dans leur cabinet d’origine.

• Que faire et où dans les déserts ?

Les missions inscrites dans les contrats santé solidarité seront arrêtées par les ARS, toujours au sein des SROS. Il s’agira par exemple de faire office d’effecteur ou de régulateur dans le cadre de la permanence des soins, d’exercer dans un cabinet secondaire ou une maison de santé pluridisciplinaire, d’assurer des consultations externes dans des maisons de retraite, de participer à des actions de santé publique (dépistage, vaccination)… Ceci signifie que le médecin « volant » officiera aussi bien en cabinet que dans des hôpitaux, des centres de santé, des maisons médicales de garde (MMG), des EHPAD…

La liste des missions « offertes » par l’ARS sera proposée collectivement aux médecins éligibles, accompagnée d’un exemplaire vide de contrat. À chacun ensuite de renvoyer individuellement son contrat en précisant et en classant par ordre de priorité les missions qu’il choisit.

• Quatre demi-journées par mois, 3 C de l’heure, pendant au moins trois ans…

Le contrat vaudra pour une durée minimale de trois ans. En le signant, un médecin s’engagera à exercer dans un désert chaque mois quatre demi-journées, lesquelles devront durer au moins 4 heures.

Si au cours de leur mission, les médecins n’atteignent pas les douze consultations par demi-journée (c’est-à-dire si les patients se font rares, ce qui, après tout, n’est pas impossible dans les déserts…), un revenu minimum, équivalent à ces 12 C (soit 3 C de l’heure), leur sera garanti par l’ARS – dotée spécifiquement pour cela par le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Pour schématiser, si le médecin en mission voit zéro patient, l’ARS lui versera 12 C ; s’il en voit deux, elle lui versera 10 C ; s’il en voit douze ou plus, elle ne lui donnera… rien.

Les frais de transport (du cabinet du médecin en mission jusqu’au lieu de sa mission) sont pris en charge par l’assurance-maladie.

• ... ou une taxe annuelle.

Quand le médecin recevra une « proposition » de mission émanant de l’ARS, il aura un mois pour l’accepter. S’il la refuse, il devra s’acquitter auprès de l’assurance-maladie d’une taxe dont le montant sera fonction du niveau de surdensité médicale de la zone où il exerce. S’il est installé en zone «très» surmédicalisée, le praticien versera une « contribution forfaitaire annuelle » égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale (2 859 euros aujourd’hui). S’il est installé dans une zone «plutôt» surmédicalisée, cette taxe sera 25 % moins cher (soit 2 144,25 euros).