Compensation de la hausse de la CSG pour les médecins : ce que prévoit le nouveau projet d'avenant

Outre la télémédecine, la troisième séance de négociations conventionnelles, jeudi, a abordé la question de la compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG pour les médecins de secteur I et les signataires de l'OPTAM.

La CNAM a soumis aux syndicats un projet d'avenant détaillant le mécanisme de neutralisation financière. Selon ce texte que le « Quotidien » a pu consulter, la prise en charge des cotisations sociales des médecins conventionnés se fera en deux temps.

Deux mécanismes : l'un transitoire, l'autre pérenne

Une compensation mixte serait privilégiée pour 2018, portant à la fois sur les niveaux de prise en charge des cotisations familiales et de la retraite de base. Pour cette année transitoire, la CNAM a repris les taux présentés aux syndicats lors de la précédente séance. La participation de l'assurance-maladie proposée pour les cotisations famille serait de 100 % pour les revenus inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, 39 732 euros), 85 % pour les revenus ≥ 140 % du PASS et 70 % pour les revenus > à 250 % du PASS. Sur les cotisations retraite de base, la prise en charge serait de 1,95 % du revenu dans la limite d'un PASS et de 0,28 % dans la limite de 198 000 euros (5 PASS).  

À compter de 2019 (dispositif pérenne), la compensation se ferait uniquement par la prise en charge des cotisations de la retraite de base calculée en fonction des revenus. La CNAM propose trois taux de participation : 2,12 % du revenu pour les revenus inférieurs à 140 % du PASS, 1,51 % pour les revenus compris entre 140 % et 250 % du PASS et 1,12 % pour les revenus supérieurs à 250 % du PASS.

Mitigés

Faute de temps, ce projet d'avenant n'a pas pu être discuté en détail lors de cette séance. Quoi qu'il en soit, les syndicats jugent que le mécanisme est insuffisant. « Pour tous les autres travailleurs indépendants, l'État a admis des taux de compensation de 2,15 %. Pourquoi fixer une participation de seulement 2,12 % pour nous ? Cela fait trois fois qu'on pose la question, on n'a pas eu de réponse », commente le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. « On demande juste à être traités comme tout le monde », abonde le Dr Olivier Petit, responsable du dossier à la FMF.

Autre point de blocage. Le calcul de la compensation se base uniquement sur les honoraires conventionnels et non sur l'ensemble du BNC. « Cela pénalise ceux qui font des dépassements d'honoraires, il faut inclure la totalité du BNC qui sert de calcul de la retraite de base », avance le patron de la CSMF.  

MG France conditionne sa signature à la présentation de simulations concrètes afin de vérifier qu'il n'y a pas de perdants. « Il faudra voir s'il y a des écarts entre les différentes tranches de revenus », souligne le Dr Jacques Battistoni, président du syndicat de généralistes.