LE 40E CONGRÈS de la Mutualité Française, à Nice, s’est déroulé avec en toile de fond permanente le climat pesant des négociations conventionnelles. « Je ne suis ni optimiste ni pessimiste sur un accord lundi. J’ai exprimé des réserves sur la méthode conventionnelle », a résumé le patron de la FNMF. « Il reste des zones floues sur lesquelles les acteurs n’ont pas la même lecture. Il faut sortir de cette logique et reconnaître qu’on est dans un ménage à 3 où les pouvoirs publics ont un rôle non négligeable », a-t-il poursuivi.
Alors que certains syndicats de spécialistes espéraient un geste fort des complémentaires sur la prise en charge de nouveaux dépassements, la Mutualité, incontournable sur le sujet, a choisi de peser chacun de ses mots, gardant en mémoire « l’épisode du secteur optionnel où les complémentaires devaient rembourser les dépassements sans contrepartie », selon Etienne Caniard. Hors de question de solvabiliser sans limite : la FNMF serait néanmoins prête à s’engager dans le cadre du contrat d’accès aux soins, c’est-à-dire sur les dépassements limités des médecins contractants (pouvant aller jusqu’à 100 %).
Le mécanisme serait indirect. Dans le cadre de ce contrat (qui gèle les pratiques tarifaires des médecins volontaires), la Mutualité Française attend une réduction des taux de dépassements à la faveur de la hausse régulière des tarifs opposables. « On peut s’attendre à un système à solde nul : nous recyclons les dépassements en tarifs opposables, nous les blanchissons », paraphrase avec humour Jean-Martin Cohen-Solal, directeur général de la FNMF. Ce sont les économies que l’assurance-maladie réaliserait grâce aux complémentaires qui devront être réinvesties au profit des médecins engagés dans le contrat.
Mais rien n’est simple. Les modalités d’intervention des complémentaires (contrats responsables, fiscalité) restent à définir, « hors négociations », insiste Étienne Caniard. « Les syndicats ne doivent pas se mêler de la définition du contrat responsable ».
Malgré ce climat lourd, la FNMF n’a pas boudé les messages favorables de l’executif au monde mutualiste : refondation des contrats responsables, autorisation pour les mutuelles de moduler leurs remboursements dans le cadre de réseaux de soins, sécurisation du financement des centres de santé... Autant de requêtes anciennes qui ont connu des avancées. « Cela va dans le sens de nos attentes », a salué Étienne Caniard. Reste sa revendication principale : l’allègement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).
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