LA SIGNATURE de la nouvelle convention médicale avec le SML, MG-France et l’assurance-maladie, le 26 juillet, est déjà loin. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) est entrée, selon son propre aveu, dans une « phase de doute ». « Plusieurs menaces hypothèquent l’avenir du contrat conventionnel », affirme déjà son président. Dans un inventaire à la Prévert, le Dr Michel Chassang a égrené sept raisons d’être en colère. En premier lieu, la Confédération déplore le blocage persistant du secteur optionnel (qui devait être adopté par avenant avant la fin septembre). Elle fustige « la mauvaise foi des complémentaires et l’inaction du gouvernement » sur ce dossier. « L’UNOCAM (complémentaires santé) ne peut pas demander à participer aux discussions conventionnelles d’un côté et se défiler à chaque fois qu’il s’agit d’appliquer des mesures décidées », lance le Dr Chassang.
Fermement opposée à la taxation des feuilles de soins papier, la CSMF veut discuter de mesures
« pédagogiques » afin d’encourager la télétransmission. Autre épine : la remise en cause par la CNAM de certaines mesures tarifaires prévues pour les spécialités cliniques telles que le cumul de l’acte de frottis cervico-vaginal et d’une consultation pour les médecins généralistes et les gynécologues. L’assurance-maladie veut payer à ces praticiens un demi-acte et non un acte entier en plus de la consultation (Le Quotidien du 11 octobre).
Un « pacte » à respecter.
Au chapitre de la simplification administrative, la Confédération regrette que la « barque » des médecins ait été alourdie pour le suivi des patients sortis du régime des affections de longue durée (ALD). « Le médecin traitant est chargé de nouvelles tâches pour justifier des examens pris en charge à 100 % alors que sa rémunération forfaitaire annuelle (40 euros par patient en ALD) est supprimée ». La CSMF demande une réunion en urgence de la commission de simplification administrative.
Plusieurs autres dossiers posent problème au syndicat. Le retard pris dans le sauvetage du régime de retraite ASV (Allocation supplémentaire vieillesse) en fait partie de même que la réduction des enveloppes financières attribuées par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la permanence des soins. La CSMF pointe enfin la « fausse équité » inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 entre les objectifs de dépenses en ville et à l’hôpital. Le syndicat estime que le taux d’évolution des soins de ville, fixé à 2,7 % pour 2012, devrait être supérieur à celui de l’hôpital car il recouvre une grande partie des prescriptions hospitalières (réalisées en ville).
La CSMF appelle la CNAM et le gouvernement à ne pas trahir le pacte conventionnel. « Les promesses des derniers mois ne doivent pas se transformer en renoncements successifs », conclut le Dr Michel Chassang.
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