ONT-ILS signé trop vite ? La CNAM a-t-elle durci sa position sur les dépassements ? Le ministère de la Santé fait-il pression sur l’assurance-maladie pour « faire du chiffre »? La polémique est ravivée autour du volet le plus controversé de l’avenant 8 à savoir les sanctions contre les médecins aux pratiques tarifaires dites « excessives ».
Deux syndicats signataires de ce texte - la CSMF et le SML - ont haussé le ton la semaine dernière, accusant la direction de la CNAM de dénaturer l’avenant 8. La commission paritaire nationale (CPN) qui devait élaborer le suivi des pratiques tarifaires excessives a abouti à un nouveau constat de désaccord médecins/caisses, cette fois au parfum de crise.
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a boycotté cette réunion, convaincu que la caisse prenait un virage « répressif ». La CSMF a participé à cette CPN mais pour condamner aussitôt la « machine à sanctions » de l’assurance-maladie. « La CSMF n’hésitera pas à bloquer le dispositif » de sanctions si la CNAM ne revient pas d’urgence « à l’esprit de l’avenant 8 ».
5 % de « gros dépasseurs » dans le viseur
Mais de quel « esprit » parle-t-on ? La CSMF comme le SML défendent la thèse que la procédure de sanctions âprement négociée est avant tout un dispositif...pédagogique. En tenant compte des adaptations géographiques (Paris, Hauts-de-Seine et Rhône) et des précautions rédactionnelles de l’avenant 8 (le fameux « repère » de 150 % du tarif opposable), très peu de spécialistes de secteur II en réalité seraient menacés de poursuites (400 au maximum), affirment ces syndicats.
La CNAM aurait des intentions plus belliqueuses. Jeudi, elle a transmis aux syndicats un document précisant que, dans chaque département, seraient analysées les pratiques tarifaires des médecins qui se situent parmi les 5 % ayant les taux de dépassements moyens les plus élevés (et qui ne remplissent pas les conditions du contrat d’accès aux soins). Avec cette méthode, au moins 1 500 praticiens de secteur II pourraient être avertis. Pour les syndicats, ce n’est plus la pédagogie, c’est le bazooka.
Non-signataire de cet avenant, la FMF s’estime confortée. « Ce texte a été signé par trois syndicats qui portent la responsabilité de la mort du secteur II », avance le Dr Jean-Paul Hamon. Quant au président de MG France, il observe cette querelle avec une distance goguenarde. « Les syndicats défenseurs du secteur II n’ont pas signé à l’aveugle, rappelle le Dr Leicher. Ils sont pris à leur propre piège...».
Pour Marisol Touraine, sous surveillance de Matignon (qui lui a imposé un remaniement de son cabinet pour recadrer le pilotage des dossiers santé), la gestion politique de l’avenant 8 est en train de se transformer en épreuve.
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