Après les textes, il ne manque que les chiffres

Une nouvelle convention pour les vacances

Publié le 11/07/2011

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Crédit photo : S TOUBON

LA DIRECTION de l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux représentatifs (CSMF, MG-France, SML, FMF et Le BLOC) ont accéléré les négociations en vue de conclure la prochaine convention médicale pour cinq ans.

La CNAM a peaufiné la rédaction des 6 titres (et 21 annexes!) qui doivent être soumis à signature lors de l’ultime séance programmée le 20 juillet mais tous les arbitrages financiers décisifs, qui emportent les signatures syndicales, se joueront lors de cette réunion déjà présentée comme « conclusive ». « Les valeurs et tarifs les plus importants seront inscrits dans le document le 20 juillet », concède Frédéric van Roekeghem, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM). D’ici-là, les discussions avec le ministère de la Santé, Bercy et l’Elysée vont s’intensifier.

Le gouvernement, lancé dans une entreprise de reconquête des médecins à un an de l’élection présidentielle, voudrait une adhésion professionnelle la plus large possible. Alors que la signature du tandem CSMF/SML semble bien engagée, l’enjeu consiste notamment à rallier aussi MG-France, dont la voix est importante chez les généralistes.

L’assurance-maladie a déjà pris en compte certaines requêtes syndicales et modifié le projet présenté le 30 juin. Elle souhaite toujours que le secteur optionnel, permettant d’encadrer et de solvabiliser certains compléments d’honoraires, fasse l’objet d’un accord avec les médecins libéraux et les représentants des mutuelles, des assureurs et des institutions de prévoyance (représentés au sein de l’UNOCAM). Mais le retour des complémentaires santé dans les négociations n’est pas acquis. L’UNOCAM, qui réunit son bureau aujourd’hui, arrêtera sa stratégie à l’issue du vote final de la loi Fourcade (après commission mixte paritaire, lire ci-dessous), en fonction de la rédaction définitive de l’article sur les réseaux de soins.

Chaque syndicat soupèse sa signature

• La confiance raisonnable de la CSMF

La CSMF, en position de force dans ce round conventionnel, abordera la dernière séance de négociation avec confiance et vigilance. « Des éléments intéressants sont repris comme notre projet de paiement à la performance mais nous ne sommes pas d’accord sur tout », confie le président de la Confédération, le Dr Michel Chassang. Les chiffres manquent dans le projet. « Aujourd’hui, nous ne savons pas quel sera le carburant pour faire le voyage des cinq ans qui viennent », souligne le leader confédéral. Par ailleurs, les partenaires n’ont pas évoqué le calendrier de la hausse du C ou la mise en place de la nomenclature des actes cliniques que réclame la CSMF. « La hausse du C est incontournable, le problème, c’est la date », souligne le Dr Chassang.

• Mouvement d’humeur (passager ?) du SML

Le SML a beaucoup de raisons de signer la future convention médicale. L’option qualité, conçue avec la CSMF, est l’ossature du projet de rémunération à la performance. L’option démographique, qui doit faciliter l’implantation des généralistes et spécialistes en zones sous dotées, est inspirée de son médecin volant. Le syndicat est pourtant...déçu de la dernière réunion. « Nous attendons toujours des mesures précises pour les spécialités cliniques, l’assouplissement du C2, les consultations de synthèse pour les patients en ALD ou les consultations à haute valeur ajoutée, lâche le Dr Christian Jeambrun. Or, aujourd’hui, il n’y a rien de cela ». Le SML rejette la rémunération du volet médical de synthèse qui s’apparenterait, selon lui, à une généralisation déguisée du forfait médecin traitant. Le secteur optionnel pourrait aussi poser problème. « Si la Caisse et l’UNOCAM arrivent avec le protocole d’accord d’octobre 2009, nous ne le signerons pas », prévient Christian Jeambrun.

• La tentation de MG-France.

À moins d’un an de l’élection présidentielle, la signature du syndicat majoritaire chez les généralistes serait la bienvenue, estime-t-on au ministère de la Santé. L’assurance-maladie a envoyé des signes en prévoyant la « valorisation » du médecin traitant et en étendant le tiers payant social aux patients dans le besoin. « Ca commence à bouger dans le bon sens mais le compte n’y est pas », déclare le Dr Claude Leicher, président de MG-France. La rémunération de la tenue du volet médical de synthèse satisfait le généraliste. Pour autant, le Dr Leicher pointe un déséquilibre flagrant entre les obligations des médecins et celles des caisses. « Il faut un signal politique à destination de la base avec une revalorisation programmée sur 5 ans de la médecine générale », poursuit-il.

• L’inconfortable position de la FMF

Lors des dernières séances, le président de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon, a indiqué qu’il ne signerait jamais le texte en discussion. « Nous n’avons retrouvé aucune de nos propositions dans la nouvelle mouture, déclare le Dr Hamon. Cette convention est un copier-coller de celle de 2005 avec des contraintes supplémentaires. Comment convaincre les médecins de s’installer si on maintient l’obligation de permanence des soins dans l’avenant 20 ? » Le projet de convention ne s’inspire guère des propositions de la FMF mais le syndicat débat en interne de l’opportunité de le signer tout de même pour « s’opposer de l’intérieur ». Un autre aléa compte à l’heure de parapher la convention : il s’agit de la procédure judiciaire en cours concernant la présidence du syndicat. Le TGI de Nanterre doit se prononcer le 22 septembre sur la validité de l’élection du Dr Hamon. Cette élection est contestée par le président sortant du syndicat, le Dr Jean-Claude Régi et une quarantaine d’adhérents de la FMF. Une invalidation pourrait avoir des incidences sur la signature d’une convention par le syndicat.

• L’impatience du BLOC

Les médecins qui travaillent dans les blocs opératoires affichent leur déception. La nouvelle convention n’a pas permis d’avancer sur leurs revendications spécifiques. Les modalités du secteur optionnel restent une pomme de discorde. Lors d’une précédente réunion, le directeur de l’UNCAM a rappelé que les spécialités cliniques étaient sa priorité. Diapositives à l’appui, il a rappelé que les revenus des spécialistes de bloc figuraient parmi les plus élevés. « Nous sommes déçus de la tournure de ces discussions qui n’ont permis qu’à une seule occasion d’aborder nos problématiques », commente le Dr Philippe Cuq, président du BLOC. Le syndicat a proposé à l’UNCAM de permettre aux chirurgiens de secteur II d’utiliser les lettres clés J et K lorsqu’ils ne pratiquent pas de dépassements. Une proposition restée lettre morte. Le chirurgien doute de voir les discussions sur un secteur optionnel « attractif » aboutir le 20 juillet. « Si elles échouent, le BLOC aura du mal à soutenir un quelconque accord », prévient-il.