Un non-lieu a été rendu en faveur d'une clinique privée et du centre hospitalier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), cinq ans après le décès d'une patiente enceinte pour lequel ne sera finalement poursuivie qu'une anesthésiste belge, ivre au moment des faits.
Dans une ordonnance de renvoi datée du 31 mai, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau a renvoyé devant le tribunal correctionnel l'anesthésiste, poursuivie pour « homicide involontaire aggravé ». La date du procès n'a pas été fixée.
« Heureuse que l'enquête soit close et qu'un procès se tienne », la famille de la victime regrette toutefois « la non-mise en examen de la clinique et du centre hospitalier », a affirmé l'avocat de la famille Me Philippe Courtois.
Les mises en examen des deux établissements avaient déjà été levées par le passé, la chambre de l'instruction considérant qu'un établissement « en tant que personne morale, ne pouvait pas connaître les antécédents de l'anesthésiste ».
« Leur responsabilité ne peut être exclue »
« Lorsque la date d'audience sera connue, nous essaierons de lever cette déception en faisant comparaître les deux établissements au procès par le biais d'une citation directe », a ajouté l'avocat qui estime « que leur responsabilité ne peut être exclue » dans l'emploi d'une anesthésiste ayant des problèmes avec l'alcool.
Le 29 septembre 2014, l'anesthésiste avait administré à la parturiente une péridurale avant de sortir prendre l'apéritif chez des amis. Mais l'accouchement se passant mal, une césarienne était devenue nécessaire. Rappelée, elle avait utilisé un ballon manuel pour ventiler sa patiente au lieu du respirateur du bloc, et avait intubé les voies digestives au lieu des respiratoires. En arrêt cardiaque, la patiente avait été transférée à l'hôpital de Pau, où elle était morte. Son bébé avait survécu.
Investissement en santé : malgré l’urgence, pourquoi ça coince encore
Suicides de soignants à l’hôpital : Vautrin, Borne et Neuder visés par une plainte, ainsi que l’AP-HP
Opacité tarifaire, pratiques commerciales trompeuses… Les cliniques rappelées à l’ordre par Bercy
Vers un moratoire sur les fermetures des maternités ? Les obstétriciens du Syngof disent non