Hôpitaux : la prime d'investissement collectif prend forme

La dernière des trois primes du plan hôpital du gouvernement pour renforcer l’attractivité des établissements publics et fidéliser les soignants dans les métiers en tension est parue au « Journal officiel ».

Après la prime d'attractivité territoriale en Île-de-France et un bonus grand âge, cette rémunération à l'intéressement vise à récompenser les agents, médecins (PH, contractuels et associés) et enseignants hospitaliers qui s'engagent dans un projet d'amélioration de la qualité du service rendu au patient et de la pertinence des soins.

Ce coup de pouce, auquel peuvent prétendre 600 000 personnels (tous métiers confondus) selon la direction générale de l'offre de soins (DGOS), entrera en vigueur le 1^er avril dans les hôpitaux et EHPAD publics. Son montant est compris entre 200 et 600 euros brut par projet et par personne — Agnès Buzyn avait prévu une enveloppe globale de 180 millions d'euros. Cette prime est cumulable (participation à plusieurs projets) jusqu'à 1 800 euros brut par an.

Le décret et l'arrêté publiés précisent les contours de ce dispositif qui, aux dires de la DGOS, était très attendu par les hospitaliers. Volontairement, le ministère de la Santé a décidé de ne pas être trop dirigiste dans les critères d'acceptation. Un projet doit avant tout être collectif, décidé au niveau des équipes et des services et favoriser « la cohésion interprofessionnelle ». Les volontaires s'inscrivent dans une démarche d'amélioration des soins en interne et, le cas échéant, d'« organisation des filières de prise en charge et des parcours de soins à l'échelle des territoires ».

Les modalités d'attribution sont définies par le directeur d'hôpital à la faveur d'orientations-cadre, après avis des instances consultatives, dont la commission médicale d'établissement. Pour cadrer les choses au minimum, les textes réglementaires précisent tout de même que le versement de la prime est subordonné à une « durée de présence effective dans l'équipe porteuse du projet d'au moins la moitié de la durée de réalisation du projet ».