La mission Toupillier propose une refonte statutaire

LA MISSION* Toupillier a débuté ses travaux par un sondage. Menée auprès de 305 hôpitaux, du CHU à l’hôpital local, l’enquête d’opinion a ciblé des médecins de toutes spécialités et de tout statuts : 1 975 ont répondu. Majoritairement des hommes, 46,5 ans en moyenne.

En tête des motifs de satisfaction, la qualité du travail en équipe, la qualité de l’exercice clinique et la qualité du plateau technique. L’implication dans la vie institutionnelle est jugée moins satisfaisante, de même que la recherche clinique et les publications. Le pôle d’activité apparaît peu fédérateur. Lourdeur des tâches administratives, faiblesse de la rémunération, retraite et DPC sont considérés insatisfaisants : au total, les carrières hospitalières font 60 % de mécontents.

Volume de travail à la carte.

Trois praticiens sur dix partiront à la retraite au cours de la prochaine décennie : il est urgent d’agir. Danielle Toupillier et sa petite équipe formulent une série de propositions pour rendre son lustre à la voie hospitalière. Il est notamment conseillé de gérer les postes de façon plus transparente afin d’en finir avec la cooptation. « Il faudrait décrire chaque poste sur deux ou trois ans de façon à ce que chaque jeune puisse se projeter », observe ainsi le Dr Alain Jacob, membre de la mission et coauteur du rapport, qui suggère de « segmenter la carrière des praticiens en "modules" d’une durée de trois à dix ans ». Avec une charge de travail à la carte : le praticien aurait ainsi la possibilité, pour chaque module, de choisir librement son volume de travail, comptabilisé en demi-journées. « Aujourd’hui, un PH à temps plein a interdiction d’aller travailler à la clinique d’en face. L’idée, c’est de s’engager sur un nombre de demi-journées par semaine. Et le reste du temps, vous faites ce que vous voulez. Du travail en clinique, ou du golf », illustre Alain Jacob. L’objectif est d’envoyer « un signal fort » aux jeunes pour les faire revenir à l’hôpital. D’où l’idée d’intégrer le post-internat, voire la fin de l’internat, dans le premier module de la carrière. En fin de carrière, il est proposé de moderniser le statut de consultant et le cumul emploi retraite.

Un terme à la jungle des statuts.

Au plan statutaire, la mission Toupillier préconise de gommer les différences entre PH à temps plein et à temps partiel, en instaurant un « socle statutaire commun ». Tout en mettant un terme à la jungle des statuts contractuels (assistants, attachés, PH contractuels...), grâce à un statut unique inspiré des PH titulaires. Au plan financier, les membres de la mission Toupillier ne se leurrent pas. La crise est passée par là. Des idées sont cependant sur la table, qui permettraient de remotiver les troupes hospitalières - les libéraux gagnent environ 40 % de plus que leurs confrères à l’hôpital - sans alourdir la masse salariale, grâce au mouvement naturel des départs. Un intéressement collectif sur résultats est ainsi proposé pour récompenser certains projets (colloques, travaux de recherche...). La part variable, instaurée par arrêté en 2007 mais jamais concrétisée depuis, fait son retour dans les débats. Fixée à 30 % maximum des revenus, elle pourrait habilement remplacer la forêt de primes peu transparentes, pour peu qu’elle soit contractualisée avec un objet, une durée et une évaluation, fait ainsi valoir la mission Toupillier.

Une réforme statutaire prendrait au minimum deux années : difficile pour le ministre de la Santé de s’engager à ce sujet. La signature d’un accord-cadre est toutefois annoncée pour donner corps à certaines des pistes présentées.

* Composition de la mission nationale sur l’exercice médical à l’hôpital: Dr François Aubart, Didier Delmotte, Alain Jacob, Grégory Murcier, Annie Podeur, Jean-Pierre Pruvo, Danielle Toupillier, Olivier Veran