La justice a confirmé en appel, jeudi 3 mars, la condamnation de l'hôpital de Saintes (Charente-Maritime), pour homicide involontaire par imprudence, après la mort en 2009 d'un nouveau-né. Ce dernier s'était asphyxié alors qu'il reposait sur la poitrine de sa mère endormie.
La cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Niort qui, en mars 2015, avait condamné le Centre hospitalier de Saintes à 30 000 euros d'amende.
L'audience correctionnelle avait entendu comment le bébé, confié à sa mère en salle de réveil après une césarienne, avait été retrouvé inanimé par une infirmière. L'enfant s'était asphyxiée sur sa mère, épuisée après l'opération.
Non respect du protocole
Le tribunal avait entendu que l'enfant avait été laissée au moins dix minutes sans surveillance, et que l'infirmière de garde ne pouvait les voir d'où elle se trouvait. Les débats avaient établi que la mort du bébé aurait pu être évitée si une surveillance plus rigoureuse avait été assurée, en respect d'un protocole imposant une surveillance constante des mères et des nouveaux-nés admis en salle de réveil.
Le tribunal correctionnel avait accordé des provisions de 10 000 euros aux dommages et intérêts aux parents, dans l'attente d'une audience dédiée et d'une expertise. La cour d'appel a annulé jeudi cette partie du jugement, la procédure civile visant un établissement public devant être portée devant le tribunal administratif.
Corps étrangers - Épisode 3
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