AU NOM de la sécurité des soins, l’offre en matière de maternité a été bouleversée ces 40 dernières années. Le décret du 9 octobre 1998, qui acte la suppression des établissements réalisant moins de 300 accouchements par an et les restructure selon 3 types a donné le coup de grâce. Le nombre de maternité est passé de 679 en 2001 à 535 en 2010, soit une baisse d’un cinquième, correspondant à une réduction de 10 % du nombre de lits.
Cette restructuration à marche forcée a pénalisé les petites maternités de moins de 20 lits, ainsi que les structures de type 1 (obstétrique seule). Les établissements de type 2 (obstétrique et néonatalogie) et 3 (réanimation néonatale) ont dû s’adapter pour accueillir d’avantage d’accouchements qu’avant (72 % en 2010 contre 58 % en 2001). La réduction de 11 % de la durée moyenne de séjour, de 5,6 jours à 5, a en partie compensé la baisse du nombre de services, estiment l’étude de la DREES.
Malgré cette réorganisation, le temps d’accès à une maternité est resté stable au niveau national. Les femmes de 2010 mettent moins de 17 minutes pour atteindre une maternité, comme en 2001. La part des accouchements réalisés à plus de 30 minutes du domicile est similaire.
De 4 à 96 maternités par région
Cette stabilité ne saurait occulter les disparités territoriales. Toutes les régions ont connu des fermetures et comptent désormais entre 4 et 96 maternités. Les structures situées aux frontières de départements ruraux ont été durement touchées, tandis que les créations (8) ont fleuri en périphéries de ville déjà équipées.
Mais ces écarts n’ont pas systématiquement renforcé les inégalités. Les auteurs soulignent au contraire une meilleure homogénéité des capacités d’accueil en 2010 : « alors que le nombre moyen de lits pour 1 000 accouchements a diminué sur la période (25 en 2001 contre 22 entre 2010), les disparités interrégionales ont été réduites d’un tiers », écrivent-ils. Les inégalités entre communes se sont aussi adoucies : les villes qui souffraient des plus longs délais d’accès ont vu leur temps diminuer de 2,5 minutes, tandis qu’il s’est allongé pour les communes aux temps plus courts.
De façon ponctuelle, les fermetures ont déshabillé de larges portions de territoires, comme dans la Nièvre, où les 3 maternités qui subsistent sont situées à l’Ouest, ce qui contraint un quart des femmes à des trajets supérieurs à 40 minutes. À noter que 14 maternités ont été maintenues dans des territoires isolés, malgré un nombre d’accouchements inférieur à 300.
La DREES n’identifie pas un facteur unique pour expliquer cette permanence des délais d’accès à une maternité. Elle souligne néanmoins les changements dans le comportement des parturientes qui recourent plus systématiquement à la maternité la plus proche.
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