PDS en établissement : cliniques et médecins libéraux agacés par le rapport du ministère de la Santé

L’enquête vient à peine d’être finalisée qu’elle fait déjà des remous dans le secteur privé hospitalier. Alors qu’un vaste rapport de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère de la Santé) – que le Quotidien s’est procuré – illustre la place prépondérante de l’hôpital public dans la permanence des soins en établissement de santé (PDS-ES), la CSMF a vivement réagi à sa lecture. « Ce résultat n’est pas une surprise tant les lignes de PDS-ES ont été données au seul secteur public par les ARS », souligne le syndicat de médecins libéraux, qui rappelle que « 87 % des autorisations de service d’urgence ont également été données par les ARS aux hôpitaux publics, excluant de fait les établissements de santé privés ».

Dans son rapport, fondé sur les données déclaratives recueillies entre le 11 mars et le 8 avril 2024 auprès de 80 % des hôpitaux et cliniques, la DGOS indique que l’hôpital public assure 83 % de l’activité totale de la permanence des soins, confirmant les chiffres régulièrement avancés par la Fédération hospitalière de France (FHF). Les cliniques privées à but lucratif n’assureraient quant à elles que 12 % de la PDS-ES. Loin des 35 % revendiqués par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). « Nous sommes rémunérés à hauteur de 12 % mais dans les faits, nous assurons gratuitement le reste pour arriver à 35 %, répond son président Lamine Gharbi, contacté par Le Quotidien. Dans trois de mes cliniques [groupe Cap Santé], j’ai deux lignes de gardes (chirurgie et anesthésie) et mes médecins assurent en sus la radio, la cardio, la gastro… Et nous sommes très nombreux dans ce cas. »

Qui plus est, la CSMF regrette aussi que la DGOS ne mentionne pas la part des médecins travaillant en établissement de santé qui contribuent régulièrement à la permanence des soins. « En dix ans, les effectifs de médecins hospitaliers ont augmenté de 15 % et ceux des médecins libéraux ont baissé dans la même proportion. La CSMF demande à la DGOS de faire connaître précisément la proportion des médecins libéraux, hospitaliers et hospitalo-universitaires participant régulièrement et effectivement à la PDS-ES », exhorte la centrale syndicale.

Sans « minimiser la crise des urgences médicales », la CSMF formule plusieurs propositions pour améliorer la permanence des soins. Elle invite notamment à « redéfinir la carte sanitaire des services d’urgence » afin de tenir compte des besoins de la population, quitte à fermer et regrouper des services d’urgence pour garantir la qualité des soins. Le syndicat invite également à réguler toutes les entrées aux urgences, et à « définir les rôles de chacun, territoire par territoire, dans l’esprit de la loi Valletoux, où un médecin ne peut pas être contraint de participer à la PDS-ES en dehors de son établissement d’exercice ».