Hôpitaux : sous-financement par l’État des revalorisations salariales, un trou à 1,7 milliard d’euros, selon l’Igas

Cette fois, c’est clair et mesuré. L’État ne compense pas assez, loin s’en faut, les charges qu’il impute aux hôpitaux en augmentant chaque année leur masse salariale : c’est la conclusion principale d’un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié mercredi, et qui confirme les reproches très souvent adressés par les fédérations hospitalières à l’exécutif. Et le manque à gagner est très conséquent en cinq ans puisqu’il s’élève à environ 1,7 milliard d’euros entre 2020 et 2024.

Ces charges supplémentaires non financées peuvent même « expliquer une part importante de l'aggravation des déficits » des établissements de santé, indique l'Igas. En 2024, le déficit des hôpitaux publics était estimé à 3,1 milliards d'euros, rappelle l'Inspection.

La plus grosse part du manque à gagner, soit 1,1 milliard d'euros, vient « du sous-financement récurrent » de l'évolution automatique de la masse salariale due aux avancements et au vieillissement des personnels non médicaux (le glissement-vieillesse-technicité ou GVT), explique l'Igas.

Mais ce n’est pas tout. Vient ensuite la sous-estimation des mesures salariales décidées après le Covid pour éviter la fuite des soignants de l'hôpital public, à hauteur de 457 millions d'euros. Rappelons que ce pilier du Ségur de la santé (intitulé « transformer et revaloriser les métiers ») avait abouti notamment à un bonus généralisé de 183 euros net par mois perçu par 1,6 million de personnels (non médicaux, administratifs, techniques et sages-femmes) des hôpitaux et Ehpad, et aussi à des revalorisations plus ciblées des postes hospitaliers à responsabilité médicale (chefs de pôle, chefs de service, présidents de commission).

Enfin, relève l’Igas, l'absence de revalorisation du forfait de rémunération des internes, « malgré des augmentations successives de leur rémunération et l'augmentation de leurs effectifs », a accru de 137 millions d'euros les dépenses non compensées des hôpitaux.

Sur l'inflation en revanche, maintes fois dénoncée par les gestionnaires d'hôpitaux, le rapport ne semble pas déceler de sous-compensation de l’État, notant que « les crédits intégrés en base devraient équilibrer les dépenses au plus tard pour 2025 ».

Pour résumer, même si l’État n’est pas fautif sur tous les plans, les fédérations hospitalières avaient en grande partie raison de dénoncer la sous-compensation récurrente de leurs charges salariales supplémentaires.