MISSIONNÉE par le ministère de la Santé pour éclairer le phénomène du cumul d’activité des personnels soignants de l’hôpital public (1), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rend un rapport décoiffant. Estimant à 6,8 % la proportion de ces agents qui exercent une activité annexe – autorisée dans 22 % des cas, illégale pour les 78 % restants (voir encadré) –, cette étude dessine le portrait-robot des soignants « cumulards ».
En proportion, ceux-ci se recrutent bien plus fréquemment qu’ailleurs parmi les infirmiers anesthésistes réanimateurs (19 % de ces professionnels ont plusieurs activités). Suivent les psychomotriciens (16,2 % d’entre eux cumulent), les ergothérapeutes (15,4 %), les orthophonistes (9,6 %)... Loin derrière, avec respectivement 7,4 % et 5,5 % de cumulards, les infirmiers généraux et les aides soignants forment, en volume, le gros des troupes de pluri-actifs (162 700 et 145 500 individus). Tous métiers confondus, les hommes (22 % des multi-actifs contre 13 % de la population étudiée) cumulent plus que les femmes et les jeunes davantage que les moins jeunes.
Effet de taille.
Le phénomène est également beaucoup plus volontiers observé « dans les établissements importants ou très importants » et, à plus vaste échelle, dans trois régions qui concentrent la moitié des agents pluri-actifs (l’Île-de-France, PACA et Rhônes-Alpes). Paradoxalement, les agents à temps plein se livrent plus facilement à une seconde activité que leurs collègues à temps partiel. Et près d’un tiers (30,3 %) des agents cumulards exercent leur activité salariée annexe à temps plein. Globalement, en termes de volume, le rapport de l’IGAS établit finalement qu’« au moins 30 % des multi-actifs cumulent un grand nombre d’heures voire deux temps plein tout ou partie de l’année ». Les revenus que les cumulards retirent de leur seconde activité – pratiquée essentiellement dans le secteur de la santé – « peuvent être très modestes », relève l’IGAS tout en notant que « pour 30 % des pluri-actifs, ils représentent plus de 15 % des revenus salariés annuels ».
Prudente, l’étude avoue que « le lien de causalité entre cumul d’emplois et risque pour la sécurité des patients est difficile à établir de façon formelle ». Elle renvoie toutefois à un autre rapport de l’IGAS qui « a récemment mis en évidence des problèmes de vigilance liés au fait que des salariés cumulent plusieurs emplois » et établi que « ce cumul constitue l’un des facteurs explicatifs des défaillances survenues dans le suivi nocturne des patients ». Ce qui la conduit à mettre l’accent sur les stakhanovistes qu’elle a repérés et qui représentent un total de « quelque 7 500 agents » – soit 2 % de l’ensemble des agents hospitaliers des professions soignantes : pour les inspecteurs, ces personnels « sont dans des situations qui vont au-delà de ce que le pragmatisme peut conduire à tolérer parce qu’elles sont potentiellement dangereuses pour les patients ».
(1) Le rapport a été établi en juin par Charles de Batz de Trenquelléon (IGAS) et Pierre Lesteven (conseiller général des établissements de sante) à partir d’une lettre de mission signée par Roselyne Bachelot en novembre 2010. Il se base sur des donnés de l’INSEE portant sur 360 000 agents des professions soignantes, titulaires de la fonction publique hospitalière et en activité durant toute l’année 2008.
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