Les internes en médecine sont invités à faire grève pendant 24 heures, lundi 17 novembre, à l’appel de l’ISNI, pour dénoncer le blocage des négociations avec le gouvernement sur la réforme du temps de travail à l’hôpital.
Mise en demeure dès juin 2013, la France peine à se mettre en conformité avec la réglementation européenne. En 2012, une enquête nationale de l’ISNI avait révélé que les internes travaillent en moyenne 60 heures par semaine (quand la loi prévoit un maximum de 48 heures par semaine) et qu’un interne sur cinq n’a pas accès au repos de sécurité.
Deux ans plus tard, une nouvelle enquête, cette fois réalisée par la conférence des directeurs généraux de CHU, montre que « rien n’a changé », déplore Emanuel Loeb, président de l’ISNI. Le repos de sécurité n’est toujours pas appliqué dans 22 % des cas et même dans plus de 70 % en chirurgie (25 % en gynécologie-obstétrique et 24 % des spécialités médicales). Dans la majorité des situations où ce repos n’est pas respecté, c’est à la demande du responsable de service. La situation est d’autant plus problématique que près de 6 internes sur 10 enchaînent une nouvelle journée de travail après avoir assuré la permanence des soins.
La situation se révèle particulièrement critique à Caen ou le repos de sécurité n’est pas respecté dans 50 % des cas, à Dijon (42 %), Rennes (40 %) et Amiens (36 %). « Malgré les injonctions ministérielles, les hôpitaux n’ont pas fait d’effort pour respecter la loi », observe Emanuel Loeb. La ministre de la Santé avait pourtant affirmé, il y a un an, que les internes n’étaient pas « corvéables à merci ». Des directives avaient été passées auprès des agences régionales de santé (ARS) pour peser sur les établissements. En vain.
Un an de négociations
Les discussions menées depuis plus d’un an par le ministère de la Santé avec les internes sur la révision du temps de travail tournent en rond. Afin de rester dans les clous des 48 heures hebdomadaires, le ministère de la Santé propose que la semaine de travail passe de 11 à 10 demi-journées de travail (avec une pause de 15 minutes par demi-journée de travail...).
Mais ce projet ne fait pas consensus. Les internes voudraient que la semaine de travail commence le lundi matin et se termine le vendredi soir. Ils réclament que le samedi matin soit reconnu et rémunéré comme une garde et souhaitent au passage la révision du statut des astreintes (trop souvent des gardes déguisées).
Les revendications des internes préoccupent au plus haut point les instances hospitalières. La Fédération hospitalière de France (FHF) et les Conférences de directeurs d’hôpitaux (CHRU, CH) et de présidents de commission médicale d’établissement (CHU, CH, CHS) ont mis en garde le gouvernement sur les conséquences majeures d’ordre « organisationnel, managérial et budgétaire » qu’entraînerait la satisfaction des exigences des internes. « Modifier ce bornage horaire pour les internes sans le faire pour les seniors déséquilibrerait et désorganiserait totalement les dispositifs de permanence des soins aujourd’hui en place », soulignent ces structures hospitalières dans un courrier à Marisol Touraine.
L’Ordre en renfort
Las de la tournure des événements, l’ISNI a sollicité le soutien du Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre national des médecins, qui a recommandé la reprise du dialogue entre le ministère de la Santé et les internes.
Le mouvement de colère dépasse la médecine puisque les internes de biologie et de pharmacie appellent aussi à la grève ce 17 novembre.
Chez les médecins, la grève ne fait pas l’unanimité puisque l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) a décidé de ne pas s’y associer. L’ISNI, qui est reçu aujourd’hui au ministère de la Santé, espère un geste du gouvernement avant l’université de rentrée qu’il organise samedi à Marseille (voir ci-dessous).
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