L’Intersyndicat national des internes (ISNI) s’insurge d’être toujours écarté des réunions entre l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux. Les internes s’étonnent ainsi de n’avoir pas été consultés lors de l’élaboration de l’avenant 11 à la convention médicale (dernier en date), qu’ils ont découvert... au Journal officiel. Or, « des dispositions concernent directement les futurs installés », affirme l’ISNI, fâché d’avoir été oublié. L’avenant 11 a permis par exemple le versement du forfait médecin traitant (FMT) pour les jeunes médecins nouveaux installés dès la première année d’exercice libéral (et non plus au bout d’un an) et a aménagé le contrat d’accès aux soins visant à modérer les dépassements tarifaires.
Cette mise à l’écart est d’autant plus mal vécue que la ministre de la Santé s’était engagée à rénover le cadre conventionnel. Étudiants, internes, et chefs de clinique avaient ainsi pu participer en octobre 2012 aux dernières négociations officielles, qui avaient abouti à l’accord encadrant les dépassements d’honoraires. Mais depuis cette date, les affaires conventionnelles et la préparation des avenants 9, 10 et 11 se sont déroulées lors de discrètes commissions paritaires nationales. Un cadre qui évince la jeune génération.
« Peu importe la méthode, on aimerait que cela devienne un réflexe de nous associer quand des décisions nous concernent, s’agace Étienne Pot, vice-président de l’ISNI. Nous représentons près de deux tiers des internes. L’unité de la profession passe par là. »
Un rapport pour rien ?
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait préconisé dans un rapport remis fin mars 2013 la possibilité d’ouvrir les négociations aux internes et aux chefs en tant qu’observateurs. Elle suggérait également une concertation spécifique pour les jeunes avec le directeur général de la CNAM en amont et à la fin des discussions. Mais l’Inspection ajoutait que la question de la démonstration de la représentativité des syndicats de jeunes médecins était soulevée. « Les organisations demandeuses ne peuvent, en l’état actuel du droit, être signataires d’une convention applicable aux médecins libéraux, qu’elles n’ont pas de légitimité à représenter compte tenu de leur statut d’agents publics et de leur mode d’exercice », concluait l’IGAS.
L’IGAS écartait aussi la possibilité pour les associations de patients d’être signataires de la convention et même d’assister aux négociations en tant qu’observateurs.
En tout état de cause, l’ISNI réclame à la ministre de la Santé de mettre fin à l’éviction des internes de la vie conventionnelle. Les internes souhaitent disposer de sièges aux négociations et non plus de strapontins.
Les MSU, acteurs clés de l’encadrement des docteurs juniors
« L’accès au secteur 2 pour tous, meilleur moyen de préserver la convention », juge la nouvelle présidente de Jeunes Médecins
Jeu concours
Internes et jeunes généralistes, gagnez votre place pour le congrès CMGF 2025 et un abonnement au Quotidien !
« Non à une réforme bâclée » : grève des internes le 29 janvier contre la 4e année de médecine générale