Dans une lettre adressée au ministère de la Santé, à l’ARS d’Ile-de-France, à la FHF et à l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris, les internes parisiens dénoncent la persistance d’astreintes non rémunérées.
Année après année, plusieurs cas déclarés d’astreintes non payées sont recensés, explique Baptiste Boukebous, vice-président du SIHP. Le non-respect des règles concerne tout autant des CHU que des hôpitaux périphériques ou des ESPIC. « Les internes ne sont pas contre les astreintes, souvent utiles à leur formation, mais tout travail mérite salaire », poursuit Baptiste Boukebous, interne en chirurgie orthopédique à Paris. Lorsque l’astreinte non rémunérée a bien été déclarée à l’administration, la situation se règle souvent à l’amiable, plus rarement devant le tribunal administratif.
La situation est plus problématique quand l’administration n’a pas été informée. « Ces cas relèvent du tribunal pénal car ils correspondent à du travail dissimulé », poursuit Baptiste Boukebous. Les internes se retrouvent toutefois en posture délicate, craignant des conséquences pour leur carrière s’ils déposent une plainte.
Le SIHP souhaite que ce dossier récurrent soit réglé une fois pour toutes. En septembre 2012 déjà, Marisol Touraine avait rappelé (par circulaire) les établissements à leurs obligations en matière de respect du temps de travail et de rémunération de la permanence des soins des internes. « L’astreinte non déplacée n’est pas indemnisée et l’astreinte déplacée est indemnisée à hauteur d’une demi-garde », précisait le document.
Pour chaque garde (service normal), les internes perçoivent une indemnité de 119 euros. Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service normal, l’indemnité s’élève à 130 euros (65 euros pour une demi-garde).
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