Reprise de patientèle… les clés pour réussir son installation

Dans le processus de reprise de patientèle, le cessionnaire (vous) et le cédant (votre confrère) devrez obligatoirement faire rédiger un contrat. L’idéal est de faire appel à un professionnel, avocat ou notaire, mais certains points peuvent être discutés en amont pour ne pas se retrouver en position de novice.

La check-list, la base

• Le cédant devra vous présenter sa patientèle, soit dans le cadre d’une collaboration, soit à l’occasion de remplacements. Il devra également vous transmettre un fichier de patients exhaustif et sa ligne téléphonique professionnelle.

• Pour respecter la continuité des soins, l’intégralité des documents administratifs et les dossiers médicaux devront vous être transmis. Vous devrez vous engager à respecter le secret professionnel et la confidentialité des échanges avec le cédant.

• Le cédant devra bien sûr prévenir ses patients, mais sachez que s’il a la possibilité de fortement leur conseiller de poursuivre les soins avec vous, ceux-ci conserveront la liberté de choix de leur praticien.

• Une clause de non-réinstallation, si elle n’est pas obligatoire, est fortement conseillée. Elle devra stipuler que le cédant « s’engage à ne pas exercer la profession médicale soit directement, soit indirectement, dans un rayon de… et ce pendant une durée de… années ». Périmètre et durée étant à définir par les deux parties.

• En tant que cessionnaire, vous vous engagez à payer le montant défini sur le contrat de vente et à enregistrer l’acte de cession auprès des impôts dans un délai d’un mois après signature.

Estimer le prix de la patientèle

Chiffrer un portefeuille patients est une autre étape délicate. S’il n’existe pas de règle applicable, la coutume veut qu’une patientèle soit estimée à environ 50 % du chiffre d’affaires moyen brut des trois dernières années d’exercice du cédant. Veillez donc à vérifier le chiffre d’affaires par les déclarations et relevés officiels (les relevés SNIR par exemple) ainsi que le paiement des impôts et taxes. Attention à ce dernier point, car en cas de cession de clientèle, l’acquéreur est solidairement responsable de son prédécesseur en ce qui concerne l’impôt sur le revenu de l’année de cession. À noter également, ce chiffrage devra considérer le nombre de dossiers patients, leur ancienneté et leur âge moyens, ainsi que les différentes pathologies, éléments incorporels (droit au bail par exemple) et corporels (matériel par exemple).

En outre, la structure juridique du cabinet médical compte dans la valorisation financière de la patientèle. En effet, selon la forme de société - Société civile de moyen (SCM), Société civile professionnelle (SCP), Société d’exercice libéral (SEL) -, la procédure et le prix peuvent être différents. Dans le cas d’une SCM, la valeur des parts est égale à la valeur des biens apportés à la société. Pour une SCP, la valeur des parts est égale à la part de patientèle (prorata de l’ensemble) du professionnel à laquelle on ajoute les droits détenus en propre. Si la structure est une SEL, la valeur des parts est égale à la différence entre la valeur du fonds (on retrouve ici la patientèle) et le passif social.

Quid de la fiscalité ?

Dans le cadre de la cession, vous devrez vous acquitter des droits de mutation, c’est-à-dire les frais d’acte de vente, à hauteur de 7 % et de ”droits d’enregistrement” auprès des impôts, calculés sur la valeur taxable de la cession. Celle-ci est constituée du prix de la patientèle, du prix de rachat du mobilier et de l’éventuel droit de bail. Leurs taux sont les suivants : 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % au-delà de 23 000 € jusqu’à 200 000 € et 5 % au-dessus de 200 000 €*. Ceux-ci se déduisent de la base imposable de celui qui les paie.

* Dans le cas d’une transmission à un membre de la famille ou un salarié, ces droits sont nuls si la valeur ne dépasse pas 300 000 euros. Ces droits peuvent aussi être réduits si on se situe dans certaines zones déterminées.